Documents Tous les documents (Result count: 733) Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN 13 septembre 2022 Voir le résumé COGEP-ODEP : Communiqué de presse sur la nomination des mandataires publics 6 octobre 2022 Voir le résumé Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Lancement de la plateforme MAKUTA 2 septembre 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Dépliant sur la redevance minière Global Witness 17 août 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 Global Witness 16 août 2022 Voir le résumé Mise en demeure du cahier des charges des responsabilités sociétales 8 juillet 2022 Voir le résumé La présence, le rôle et la responsabilité de la femme dans l'industrie minière en RDC 31 août 2021 Voir le résumé Les coulisses de l'exploitation minière artisanale au Sud-Kivu en RDC 24 décembre 2021 Voir le résumé CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM 8 juillet 2022 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC 31 mai 2022 Voir le résumé Exploitation minière et commerce illicite du coltan en République démocratique du Congo Commission parlementaire "Lutundula" 3 juin 2022 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim 31 mai 2022 Voir le résumé SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA 19 mai 2022 Voir le résumé Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière 13 mai 2022 Voir le résumé Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD 23 mai 2022 Voir le résumé Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs (CIRGL) 12 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM 9 mai 2022 Voir le résumé Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Contrat de partenariat AJN et la RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Discours de Son EX. M.1er ministre de la RDC à la 27ème Edition du Forum INVESTING IN AFRICAN MINING INDABA 11 mai 2022 Voir le résumé Soixante jours après la signature de l'accord entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Getler 29 avril 2022 Voir le résumé LA LAVERIE ITSCI : Enquête sur un programme de diligence raisonnable 29 avril 2022 Voir le résumé Redevance minière : vers la création d'oligarchies locales ? China Railway Group Limited 29 avril 2022 Voir le résumé Note d'analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière 20 avril 2022 Voir le résumé Propositions des experts congolais en appui à l'initiative de la RDC relative à la fabrication locale des batteries 8 avril 2022 Voir le résumé Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d'affaires 8 avril 2022 Voir le résumé Statistiques de production pour la province du Kasaï Oriental/ Cumul 2021 Droits et responsabilité dans le développement (Raid Uk) 29 mars 2022 Voir le résumé Protocole d'accord entre Gouvernement de la RDC et Ventora 3 mars 2022 Voir le résumé Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines 7 mars 2022 Voir le résumé Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC Global Witness 14 mars 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021 Global Witness 28 février 2022 Voir le résumé Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 29 juillet 2022 Voir le résumé Analyse de la Gouvernance et de potentielles pratiques de corruption au sein de la SOKIMO 28 janvier 2022 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration du projet SICOMINES Transparency International 30 novembre 2021 Voir le résumé Etat des lieux sur l'octroi des titres miniers et pétroliers Transparency International 30 juillet 2021 Voir le résumé L'impact de l'exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC Ivanhoe Mines Ltd. 13 janvier 2022 Voir le résumé Halte aux menaces contre les acteurs de la société civile 19 janvier 2022 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales Alphamin Bisie Africo Resources Ltd. 20 janvier 2022 Voir le résumé Etat des lieux de la répartition et de l'affectation de la redevance minière 12 janvier 2022 Voir le résumé Signature du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale de l'entreprise minière SACIM Sarl au Kasaï Oriental 7 janvier 2022 Voir le résumé Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Signature de l'arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3% 5 janvier 2022 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de SOMIKA Ivanhoe Nickel & Platinum Ltd. 14 décembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Frontier 14 décembre 2021 Voir le résumé Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Collaboration du Projet SICOMINES 10 décembre 2021 Voir le résumé Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC 14 décembre 2021 Voir le résumé Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC 9 décembre 2021 Voir le résumé Trafic d'influence : Mainmise sur l'État et pots-de-vin derrière le contrat du siècle au Congo Jindal Steel & Power Limited 30 novembre 2021 Voir le résumé L'industrie extractive et la problématique du déficit énergétique en RDC 30 novembre 2021 Voir le résumé Note d'analyse du projet de rapport thématique relatif à la collecte et à l'affectation de la redevance minière 21 novembre 2021 Voir le résumé A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? 30 juin 2021 Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2021 30 août 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités societales de RUASHI Mining SAS 7 octobre 2021 Voir le résumé VADEMECUM de la police des mines Ernst & Young 18 septembre 2020 Voir le résumé Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif 23 septembre 2021 Voir le résumé COGEP demande au Gouvernement congolais la publication de l'accord entre SAKIMA et DITHER 21 septembre 2021 Voir le résumé Guide pour l'extraction de l'égalité - Un nouveau type de chaîne de valeur 16 septembre 2021 Voir le résumé Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 17 septembre 2021 Voir le résumé Statistiques minières de la RDC pour l'année 2020 17 septembre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSC du Sud-Kivu sur le scandale autour de l'exploitation minière illicite en RDC 4 septembre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSCs sur l'urgence de la mise en place de la dotation e 0.3% pour le développement communautaire dans les zones minières Duncan & Allen 7 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalumbwe Mynga SAS Le Parlement De La Rdc 23 décembre 2020 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Kisanfu Mining SAS 31 juillet 2020 Voir le résumé Les OSCs appellent le Gouvernement congolais à soutenir les mesures conservatoires prises sur les abus commis par les entreprises minières chinoise dans le Territoire de Mwenga 3 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de PHELPS DODGE CONGO SARL Banque Mondiale 2 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalukundi 31 mai 2020 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Tenke Fungurume Mining 31 janvier 2021 Voir le résumé Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l'ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures Sara Geenen et Raf Custers 24 août 2021 Voir le résumé Décision n°21/030 du 02 Août 2021 création d'une commission chargée de clarifier les ressources minérales, réserves minières et l'actionnariat de la GCM dans TFM Franck Mushobekwa et autres 2 août 2021 Voir le résumé Règlement Intérieur du CLD de la chefferie de BUHAVU 8 mars 2019 Voir le résumé Note d'analyse du rapport ITIE Assoupli sur les redevances minières 30 juin 2021 Voir le résumé Communiqué de presse : les parties prenantes au dialogue IDAK-IDAKI du secteur minier plaident pour la réouverture des débats sur le FOMIN. 13 août 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème trimestre 2021 6 août 2021 Voir le résumé SICOMINES : un audit urgent est nécessaire 8 juillet 2021 Voir le résumé Guide méthodologique de planification provinciale et locale Jeune Afrique 17 juin 2021 Voir le résumé Charte africaine des valeurs et principes de décentralisation, gouvernance et développement local Alerte internationale 24 juin 2014 Voir le résumé Guide de gestion de la redevance minière pour les ETD DYFREN 1er décembre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité de la transformation locale des minerais en RDC 15 juin 2021 Voir le résumé Qui perd, qui gagne entre l'Etat congolais et la Chine ? 18 juin 2021 Voir le résumé Programme d'actions 2021-2023 du gouvernement Sama Lukonde 9 juin 2021 Voir le résumé Cahier des charges du gouvernement Sama Lukonde 2 juin 2021 Voir le résumé Les Enjeux du code minier révisé 3 mai 2021 Voir le résumé Procès-verbal de saisie des comptes bancaires de Kibali Gold Mine 22 avril 2021 Voir le résumé IPIS : Les programmes de diligence raisonnable pour les minérais de conflits réduisent l'ingérence des acteurs armés dans l'est de la RDC, mais des préjudices liés à l'exploitation minière persistent 30 mars 2021 Voir le résumé Communication du Ministre des Mines sur les activités minières de la RDC 26 février 2021 Voir le résumé Ministère des Finances : Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2019 7 janvier 2021 Voir le résumé Ministère des Finances : Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2020 7 janvier 2021 Voir le résumé CNPAV exhorte IGF et la Gécamines à faire un rigoureux audit à la vente des royalties de Metalkol 7 décembre 2020 Voir le résumé Mémorandum sur l'appel aux royalties de Metalkol et KCC 7 décembre 2020 Voir le résumé La redevance minière des Entités Territoriales Décentralisées : Un casse-tête à résoudre 2 novembre 2020 Voir le résumé Un tribunal américain ordonne $135 millions en restitution aux actionnaires de la mine Kalukundi 5 novembre 2020 Voir le résumé Manuel du Mécanisme Régional de Certification du CIRGL 5 novembre 2020 Voir le résumé Moratoire sur exportation des concentrés 12 octobre 2020 Voir le résumé Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière 15 octobre 2020 Voir le résumé Guide d'élaboration du cahier des charges dans le secteur minier en RDC 1er octobre 2020 Voir le résumé Affaires dangereuses pour un Etat défaillant 1er octobre 2020 Voir le résumé ASADHO dénonce le sabotage de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC 25 septembre 2020 Voir le résumé Gouvernance du secteur minier en RDC 2 octobre 2020 Voir le résumé Contrat de partenariat entre MIBA et A&M 12 février 2020 Voir le résumé Projet de Modèle type statut pour le FCDL 16 septembre 2020 Voir le résumé Lettre de transmission PV réunion entre les experts de la CTCPM et la société civile 20 juillet 2020 Voir le résumé Défis pour l'instauration d'une bonne gouvernance dans l'exploitation du Bois Mukala au Katanga 23 septembre 2020 Voir le résumé Rappel/ Signature des cahiers des charges 4 septembre 2020 Voir le résumé Memo de FNPSS sur le projet d'arrêté interministériel Mines-Affaires sociales 3 septembre 2020 Voir le résumé Manuel de procédure du FCDL 16 septembre 2020 Voir le résumé 100 Milliards de dollars perdus chaque année dans la fraude minière en RDC 30 août 2020 Voir le résumé Acte de cession d'actions entre la GCM et KIMIN Resources 21 mars 2018 Voir le résumé Justice pour le lanceur d'alerte M. Claude MIANZUILA DISIMBA à Mbuji-Mayi 6 août 2020 Voir le résumé L'ASADHO appelle le Gouvernement congolais à financer les activités de l'ITIE-RDC 5 juillet 2020 Voir le résumé Plan de travail de la mise en œuvre de l'ITIE-RDC 2020-2021 29 juillet 2020 Voir le résumé Feuille de route des OSC pour la mise en œuvre du plan triennal 2020-2022 de l'ITIE-RDC 29 juillet 2020 Voir le résumé CNPav félicite la nomination du nouveau coordonnateur du Secrétariat Technique pour l'ITIE 21 juillet 2020 Voir le résumé Lettre ouverte de la COGEP au chef de l'Etat sur la résolution des problèmes de fonctionnement de l'ITIE en RDC 13 juillet 2020 Voir le résumé Cahier des charges des projets de la responsabilité sociétales de TFM 1er juillet 2020 Voir le résumé Contestation du cadre de concertation de la société civile de Fugurume 20 juillet 2020 Voir le résumé Memo du réseau GATT-RN au rapport du MNC-CIRGL en RDC de Mars 2020 18 juin 2020 Voir le résumé Les effets socio-économiques de l'extraction de l'Or au Sud-Kivu 14 juillet 2020 Voir le résumé Information concernant la corruption en RDC 1er septembre 2016 Voir le résumé Etude sur l'orpaillage et l'utilisation du mercure dans l'exploitation minière artisanale en Ituri 1er mai 2018 Voir le résumé La rente minière et le développement durable 3 juin 2020 Voir le résumé Code pénal congolais 25 juin 2020 Voir le résumé Chaines de valeur dans les industries extractives 26 septembre 2016 Voir le résumé Décret fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques 2 octobre 2012 Voir le résumé Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat 24 juin 2020 Voir le résumé Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat 24 juin 2020 Voir le résumé Déclaration de la société civile sur l'arrêt du conseil d'Etat sur l'affaire Mack Dumba 16 juin 2020 Voir le résumé Mémo sur la nomination du Coordonnateur national et décaissement des frais de fonctionnement de l'ITIE en RDC 11 juin 2020 Voir le résumé Référentiel des dépenses sociales ITIE/RDC 22 mars 2018 Voir le résumé les communautés en attente des retombées sociétales 1er juin 2020 Voir le résumé Rapport sur le baromètre de la corruption en RDC 1er janvier 2018 Voir le résumé Ordonnance-Loi fixant droit, taxes et redevances du Pouvoir Central & ceux de la province et ETDs 23 avril 2018 Voir le résumé Demande de publication du contrat entre MIBA et AM developpements international 13 mai 2020 Voir le résumé Appel à l'action pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais 15 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2016 12 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2017 12 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2015 12 mai 2020 Voir le résumé L'Etat congolais contraint de payer 619 millions de dollars de dommage et intérêts à la DIG Oil 6 mai 2020 Voir le résumé Rapport 2016 de l'ESTMA sur Alphamin 19 janvier 2018 Voir le résumé Lettre du Ministre des Mines sur la signature du protocole d'accord entre MPC/Alphamin et le Président des communautés locales de Walikale 24 avril 2015 Voir le résumé Violation flagrante du droit à un environnement sain et dégradation des rivières à Kolwezi 13 avril 2020 Voir le résumé OEARSE : Initiatives de lutte contre le COVID 19, mise en garde contre les risques de corruption 4 mai 2020 Voir le résumé Dénonciation sur la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Uele 27 avril 2020 Voir le résumé Réaction de la MCK au communiqué du 17 avril 2020 signé par la société MMG Kinsevere 20 avril 2020 Voir le résumé Transmission du procès verbal de la réunion convoquée par le Ministre des Mines sur les incidents de Bisiye 21 mars 2015 Voir le résumé Transmission du rapport des travaux organisés par la CNLFM sur la problématique de la production minière à Walikale 21 juillet 2017 Voir le résumé Demande de régularisation du périmètre minier de BISIYE 24 juillet 2006 Voir le résumé Communiqué de presse n°003CS/2020 : Les OSCs demandent au Gouvernement de la RDC de rejeter la cession des parts de SOKIMO à AJN Ressources 16 avril 2020 Voir le résumé Communiqué de presse : réaction de MMG Kinsevere au communiqué d'ACAJ sur le Dossier MMG-MCK 17 avril 2020 Voir le résumé Demande d'amélioration de la gouvernance du secteur des mines en Provinces 6 avril 2020 Voir le résumé cahier de charge de la famille Bangandula à MPC 12 janvier 2012 Voir le résumé "le Congo n'est pas à vendre " appelle au moratoire dans l'affaire Gécamines-STL 15 avril 2020 Voir le résumé Communiqué de presse : La Gécamines dénonce l'exploitation des documents cambriolés dans l'affaire STL 16 avril 2020 Voir le résumé Analyse de l'impact du COVID-19 dans le secteur minier en République Démocratique du Congo Voir le résumé Protocole cadre de cession des actifs liées à l'exploitation du Terril de Lubumbashi 9 avril 2020 Voir le résumé Vérification du protocole d'accord entre SOKIMO et AJN Ressources par le Ministre du portefeuille de la RDC 3 mars 2020 Voir le résumé "Le Congo n'est pas à vendre" appelle au suivi des enquêtes publiques en RDC 10 avril 2020 Voir le résumé Avenant à la convention offshore entre la RDC et CONGULF-SILICO 8 avril 2020 Voir le résumé Lettre de l'Honorable Ilunga sur les fraudes fiscales de l'entreprise SACIM-SA 9 avril 2020 Voir le résumé Démenti sur la prétendue arrestation des dirigeants de la Gecamines 13 avril 2020 Voir le résumé Inquiétude de l'ONG Afrewatch sur l'exploitation minière de COMMUS 31 mars 2020 Voir le résumé Annulation du Forum OCDE-CIRGL-GE/NU sur les chaines responsables en minerais prevu à Paris 31 mars 2020 Voir le résumé Avenants au contrat Offshore entre l'Etat Congolais et SOCOREP- SHELL-MOBIL 8 avril 2020 Voir le résumé si les mines du Congo ferment, pourra-t-on encore produire des smartphones ? 1er avril 2020 Voir le résumé Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier 22 octobre 2012 Voir le résumé Surexploitation et Injustice contre les Creuseurs Artisanaux dans la Chaine d'Approvisionnement du Cobalt Congolais 12 février 2020 Voir le résumé Guide méthodologique de la planification provinciale et locale 25 mars 2020 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC et l'Association (NESSERGY Ltd/ COHYDRO) sur l'OFFSHORE profond Congolais 10 octobre 2006 Voir le résumé Avenant n°7 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures en RDC 20 novembre 1998 Voir le résumé Avenant n°8 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC 26 octobre 2001 Voir le résumé Contrat de Partage de production entre la RDC, CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd sur le Bloc I et II du Graben Albertine 12 mai 2010 Voir le résumé La Sous-traitance dans le secteur privé en RDC : Entre ambition législative et réalité économique 13 mars 2020 Voir le résumé Procès-verbal de la société Congolaise de Recherche et d'Exploitation de Pétrole SA " SOCOREP SA " 15 février 2020 Voir le résumé Contrat de partage de production entre la RDC, SOCO DRC Ltd et COHYDRO sur le Bloc NGANZI 13 juin 2006 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l'association " SACOIL & COHYDRO " sur le Bloc III du Graben Albertine de la RDC_ 2007 13 novembre 2007 Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2019 détaillée par Province 9 octobre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de la coalition de la société civile sur les faiblesses du Processus Kimberley (PK) 4 mars 2020 Voir le résumé Communiqué de la COGEP sur la publication de l'Accord entre la MIBA et AM Développement International pour la relance des activités de la MIBA 26 février 2020 Voir le résumé NRGI : " Prêts adossés à des ressources naturelles : pièges et potentiel " 22 février 2020 Voir le résumé Communiqué de Presse de la COGEP sur la vente de la SOKIMO à AJN Resources Inc. 26 février 2020 Voir le résumé Lettre au Chef de l'Etat pour une demande des mesures conservatoires et enquête contre Dan Gertler et ses sociétés affiliées. 21 février 2020 Voir le résumé Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements 10 mai 2014 Voir le résumé Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2013 30 juillet 2015 Voir le résumé La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC : où va la rente minière ? 15 janvier 2013 Voir le résumé Growth with Governance in the Mining Sector - La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance 14 mai 2008 Voir le résumé Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) 3 mai 2018 Voir le résumé Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) 12 juin 2018 Voir le résumé Statut de la Société Centracore Congo Sarl 15 janvier 2020 Voir le résumé Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière - Société Entreprises Swanepoel S.A. 15 janvier 2020 Voir le résumé Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions 2 mars 2015 Voir le résumé Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de Kamoto Copper Company 1er janvier 2020 Voir le résumé Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI 12 novembre 2009 Voir le résumé Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA 29 mai 2006 Voir le résumé Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" 5 novembre 2019 Voir le résumé Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba 3 février 2020 Voir le résumé Décret portant création du FOMIN 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret sur la création de l' ARECOMS 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " 25 novembre 2019 Voir le résumé Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale 5 novembre 2019 Voir le résumé Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir le résumé Lettre de la COGEP au Chef de l'Etat au sujet des critères de nomination des mandataires des EPE 21 janvier 2020 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur le rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 23 décembre 2019 Voir le résumé Rapport de Conciliation ITIE 2017 23 décembre 2019 Voir le résumé Mutanda Mining suspend ses activités plus tôt que prévu 26 novembre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de l'IGF sur l'accord ad-referendum conclu avec la RDC 15 novembre 2019 Voir le résumé Rapport des travaux d'atelier sur le projet d'accompagnement des ETD dans la gestion des revenus. 1er novembre 2019 Voir le résumé Lettre adressée à Banro Corporation sur la suspension de toutes les opérations des entité du groupe Banro 4 novembre 2019 Voir le résumé Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC 6 novembre 2019 Voir le résumé Lettre de l’ACAJ sur le non-respect du payement d’impôts pétroliers octobre 28, 2019 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur le progrès de la RDC dans la mise en œuvre de l’ITIE octobre 31, 2019 Voir le résumé Lettre du SI de l’ITIE au Président Jimmy Carter février 8, 2019 Voir le résumé Projet Inga III : Des Négociations à Huit clos octobre 28, 2019 Voir le résumé Résultat de validation de la RDC_ITIE 2019 17 octobre 2019 Voir le résumé Le Rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption octobre 16, 2019 Voir le résumé Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur 23 septembre 2019 Voir le résumé Contribution du CdC/RN au Projet de Cadrage ITIE 2017 27 septembre 2019 Voir le résumé Mémorandum des organisations de la société civile du Lualaba sur le projet de rapport de cadrage ITIE 2017 30 septembre 2019 Voir le résumé Révision du Code minier de Mars 2018 : Quel impact sur les Caisses publiques de l'Etat ? 25 septembre 2019 Voir le résumé RDC : Felix Tshisekedi Annonce la Réforme du secteur Minier pour la Transformation locale des Minerais 10 septembre 2019 Voir le résumé Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier 28 août 2019 Voir le résumé Rapport de Contrôle de Paiement des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières 31 juillet 2019 Voir le résumé Lettre sur le détournement des fonds issus de la Redevance Minière dévolus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs) août 26, 2019 Voir le résumé La RDC épinglée pour son manque de transparence sur les Industries Minières 3 août 2019 Voir le résumé RDC : La CENCO Propose une gestion des revenus Profitables aux Riverain août 16, 2019 Voir le résumé Les OSCs Impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC veulent suspendre leur participation au Processus. 25 juillet 2019 Voir le résumé Rapport de Validation final de la RDC_ Juillet 2019 25 juillet 2019 Voir le résumé Arrêté Ministériel portant Qualification et Validation de 15 Sites Miniers dans le Territoire de Walikale en province du Nord-Kivu juillet 15, 2019 Voir le résumé SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC juillet 19, 2019 Voir le résumé Innovations de la Nouvelle Législation Minière de la RDC : Opportunités, Défis et Perspectives de mise en œuvre. juillet 10, 2019 Voir le résumé ITIE: Plan de Travail Triennal 2018 – 2021. 12 juin 2018 Voir le résumé Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 : Informations Complémentaires. 5 septembre 2018 Voir le résumé BCC_ Instruction Administrative Modifiant et Complétant les tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo Edition 2017 juillet 13, 2017 Voir le résumé ITIE – La Norme 2019 17 juin 2019 Voir le résumé Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 24 novembre 2018 Voir le résumé Devoir de diligence: Guide le l’OCDE pour un engagement constructif des parties prenantes juillet 13, 2017 Voir le résumé Guide de Vulgarisation du Code Minier révisé : Loi N°18 /001 du 09 Mars 2018 novembre 20, 2018 Voir le résumé RDC – Approche de partage du coût de la diligence raisonnable (de l’amont à l’aval) 8 mars 2019 Voir le résumé OAERSE: Kamoto Copper Company (KCC) – Analyse des contrats miniers et flux de revenus contractuels mars 22, 2019 Voir le résumé Lettre de la société civile à la mission du FMI mai 21, 2019 Voir le résumé Comment lire et comprendre les contrats miniers? 10 septembre 2014 Voir le résumé Ministère des Finances: Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2017 7 janvier 2021 Voir le résumé Ministère des Finances: Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2018 mars 18, 2019 Voir le résumé Ministère des finances: Etat de recouvrement des recettes des secteurs des ressources naturelles/ 2016 décembre 22, 2016 Voir le résumé CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé octobre 18, 2018 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en oeuvre des dispositions sur le développement communautaire du code minier revisé mars 13, 2019 Voir le résumé Code minier RDC revisé (Textes coordonés) mars 15, 2018 Voir le résumé Reglement minier revisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Lettre du premier ministre sur le paiement de la taxe de promotion de l’industrie par les sociétés minières février 13, 2019 Voir le résumé Révision du Code Minier : Regards sur la contribution de la société civile 12 septembre 2018 Voir le résumé Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement 1er février 2019 Voir le résumé Réaction des OSCs à la conférence de presse de la Gécamines sur les rapports des ONGs décembre 30, 2018 Voir le résumé Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC 24 novembre 2018 Voir le résumé Publication des états financiers des EPEs septembre 19, 2018 Voir le résumé Suspension des missions de contrôle dans les entreprises novembre 7, 2018 Voir le résumé a la une RDC : recettes minières, le taux d’accroissement frôle les 110% pour 2019 octobre 27, 2018 Voir le résumé les creuseurs artisanaux et exploitants des petites mines évolueront désormais dans des coopératives 1er novembre 2018 Voir le résumé Communiqué de presse du ministère des mines sur le fusion Randgold-Barrick 28 septembre 2018 Voir le résumé Revue des états financiers des EPE juillet 15, 2018 Voir le résumé Contrat de partage de production RDC-Surestream novembre 10, 2005 Voir le résumé Projet de référentiel sur les dépenses sociales septembre 15, 2016 Voir le résumé Communiqué de presse de la société civile sur sa participation à la conférence minière 2018 12 septembre 2018 Voir le résumé Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur février 3, 2017 Voir le résumé CIRGL: Protocole sur la Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles novembre 30, 2006 Voir le résumé BCC: Bulletin mensuel d’informations statistiques juillet 2018 août 15, 2018 Voir le résumé Amendements 2018 au Code Minier de la République Démocratique du Congo mars 11, 2018 Voir le résumé The Limits if corporate social responsability juillet 14, 2016 Voir le résumé Assemblée: Rapport sur la proposition de loi portant regime général des hydrocarbures décembre 31, 2014 Voir le résumé Assemblée Nationale: Projet de loi portant regime général des hydrocarbures janvier 31, 2014 Voir le résumé SACIM, 392 000 carats de diamant produits en juin 2018 juillet 2, 2018 Voir le résumé Rapport ITIE-RDC 2016: Informations contextuelles juin 20, 2018 Voir le résumé Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 février 14, 2018 Voir le résumé ITIE-RDC: Le comité executif va faire pression sur les entreprises pour avoir les données à temps mai 10, 2018 Voir le résumé Les projections de croissance de l’activité minière à moyen terme en 2018 mai 4, 2018 Voir le résumé Nouveau code minier : le gouvernement devrait travailler en mode d’urgence mai 8, 2018 Voir le résumé Code minier RDC 2018 mars 28, 2018 Voir le résumé Les laissés-pour-compte de l’exploitation minière industrielle avril 20, 2018 Voir le résumé La RDC fait trembler les géants miniers avril 2, 2018 Voir le résumé Code minier : Le paiement des redevances des entreprises minières à l’Etat janvier 6, 2018 Voir le résumé Répertoir des opérateurs du secteur minier et de carrières 2015 31 décembre 2015 Voir le résumé Global Magnitsky : Les effets des sanctions américaines contre Dan Gertler sur le secteur extractif congolais février 15, 2018 Voir le résumé Inclure les paiements d’éléctricité dans le rapport ITIE-RDC 2016 1er janvier 2018 Voir le résumé Cobalt : La réforme minière en RD Congo qui affole les lobbies industriels février 23, 2018 Voir le résumé Problématique du versement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérateurs économiques février 17, 2018 Voir le résumé Nouveau Code minier en RDC : Divergences entre la Gécamines et Glencore février 16, 2018 Voir le résumé Impact des sanctions américaines contre Dan Gertler sur les entreprises minières février 18, 2018 Voir le résumé Renégociation des contrats en joint-venture de la Gécamines avec ses partenaires miniers février 14, 2018 Voir le résumé Règles applicables à la constitution et à la vie d’une société minière congolaise mai 31, 2014 Voir le résumé Indaba Mining 2018 : Dissonance sur la révision du Code minier congolais février 8, 2018 Voir le résumé Indaba Mining 2018: Point de presse d’Albert Yuma sur les pertes générées par les les contrats de partenariats « déséquilibrés » février 6, 2018 Voir le résumé Monographie sur les possibilités de mise en valeur des ressources du sous-sol dans le Kongo Central juin 30, 2016 Voir le résumé Répertoire des entreprises minières et carrières en RDC Voir le résumé Opportunités dans le secteur minier Voir le résumé Rapport de l’industrie minière EN RDC : 3ème Trimestre 2015 novembre 13, 2015 Voir le résumé Implication des femmes dans le secteur minier : Conférence Nationale sur les Femmes dans les Mines en RDC septembre 18, 2015 Voir le résumé Rapport sur les mines et les minéraux en RDC : DRC Mining week juillet 14, 2017 Voir le résumé Révision du Code Minier congolais voté par le Sénat après examen d’Ecofin janvier 25, 2018 Voir le résumé Révision du Code minier : Martin Kabwelulu vide les préoccupations des Sénateurs janvier 7, 2018 Voir le résumé Statuts SODIMICO Voir le résumé Lettre du PCA de la MIBA à la Commissaire aux comptes septembre 30, 2015 Voir le résumé La RDC révise son code minier pour tirer profit du boom du cobalt janvier 11, 2018 Voir le résumé Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 9 décembre 2017 Voir le résumé Contributions d’OCEAN au Cadrage rapport ITIE 2016 décembre 12, 2017 Voir le résumé Projet de rapport de Cadrage ITIE-RDC 2016 novembre 29, 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de la Société Minière de Bakwanga au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur les innovation sur CongoMines 27 octobre 2017 Voir le résumé Décret créant le comité national de l’ITIE juillet 16, 2009 Voir le résumé Plan technique de travail ITIE-RDC 2015-2017 juillet 13, 2016 Voir le résumé Réglement intérieur ITIE 16 septembre 2011 Voir le résumé Lettre sur la convocation d’une réunion du comité exécutif mai 3, 2017 Voir le résumé Evaluation du risque de corruption dans l’attribution des droits miniers 20 septembre 2017 Voir le résumé Communiqué de presse de l’ASADHO sur la crise de confiance à l’ITIE août 3, 2017 Voir le résumé Proposition d’une feuille de route pour la mise en oeuvre de l’ITIE septembre 10, 2017 Voir le résumé Recueil des textes légaux relatifs aux impots et taxes dûs à la Province du Katanga juillet 24, 2013 Voir le résumé L’heure de creuser plus profondément août 31, 2017 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le deuxième semestre 2016 septembre 13, 2017 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le premier trimestre 2016 juin 27, 2016 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le premier trimestre 2017 juin 9, 2017 Voir le résumé Recettes du secteur minier pour le quatrième trimestre 2016 mars 31, 2017 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le troisième trimestre 2016 novembre 9, 2016 Voir le résumé Lettre du Ministre des Finances sur la TVA des entreprises minières août 2, 2017 Voir le résumé La reforme du secteur minier en RDC: Enjeux de gouvernance juin 10, 2008 Voir le résumé Ressources naturelles, gouvernance et défis d’une croissance soutenue en RDC avril 15, 2009 Voir le résumé Lettre de la FEC sur le paiement de la TVA par les entreprises minières août 14, 2017 Voir le résumé Rôle des institutions financières internationnales dans les réformes minières en Afrique Voir le résumé La fin des diamants des sang… Un futur brillant pour les diamants du Congo 14 mai 2008 Voir le résumé Le bras de fer entre la Chine, la RDC et le FMI: la révision des contrats chinois. juin 17, 2010 Voir le résumé Les Contrats chinois en RDC: l’ impérialisme rouge en marche? 14 mai 2008 Voir le résumé Ressources naturelles au Kivu: vers l’institutionnalisation du pillage? mai 15, 2013 Voir le résumé Instruction de la BCC sur le rapatriement des dévises juillet 13, 2017 Voir le résumé Indice de gouvernance des ressources naturelles 2017 juin 28, 2017 Voir le résumé Mot de circonstance du président de la FEC à l’occasion de la DRC Mining Week 2017 juin 23, 2017 Voir le résumé Lettre de l’ASADHO au Premier Ministre sur le fonctionnement de l’ITIE juin 19, 2017 Voir le résumé Préoccupations des organisations de la société civile sur la mise en oeuvre de l’ITIE en RDC juin 2, 2017 Voir le résumé Accord de reglèment amiable (RDC – Banro) janvier 1, 2007 Voir le résumé Propositions d’amandements de la société civile au projet de revision du code minier juin 6, 2017 Voir le résumé Essentiel du projet de rapport ITIE-RDC 2015 mai 10, 2017 Voir le résumé Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par OCEAN avril 6, 2017 Voir le résumé Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par le Centre carter avril 7, 2017 Voir le résumé Etude sur le cadre legal de RSE en République Démocratique du Congo Voir le résumé Projet de rapport ITIE-RDC 2015 mars 26, 2017 Voir le résumé Rapport annuel de la Chambre des Mines RDC 2016 février 22, 2017 Voir le résumé Leçons transversales des analyses fiscales menées par les organisations de la société civile en RDC 14 février 2017 Voir le résumé ‘Bribery in its purest form’: Och-Ziff, asset laundering and the London connection janvier 10, 2017 Voir le résumé Secteur minier en RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier ? Voir le résumé Notes et commentaires du Centre Carter sur le projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 octobre 24, 2016 Voir le résumé Sortir de l'impasse fiscale : comment sauver la réforme du code minier en République Démocratique du Congo 13 septembre 2016 Voir le résumé Communiqué de presse des organisations de la socité civile sur l’accord pour le développement des projet d’hydrocarbures entre la RDC et la Tanzanie novembre 1, 2016 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur le processus ITIE en RDC novembre 4, 2016 Voir le résumé Contribution de OCEAN au projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 octobre 12, 2016 Voir le résumé Commentaires et recommendations du Centre Carter au raport d’avancement ITIE-RDC 2015 août 15, 2016 Voir le résumé Guide RSE de la province du Katanga décembre 30, 2015 Voir le résumé Conflict-Sensitive Business Practice: Guidance for Extractive Industries mars 24, 2015 Voir le résumé Note et commentaires du Centre Carter au projet de Rapport annuel d’activités ITIE/RDC 2015 juin 22, 2016 Voir le résumé Note du Centre Carter sur le Plan Technique de Travail ITIE-RDC revisé 22 août 2016 Voir le résumé Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines 13 septembre 2016 Voir le résumé Mémorandum sur le Rapport Annuel d’Avancement ITIE/RDC août 30, 2016 Voir le résumé Projet de rapport de cadrage ITIE-RDC 2015 juin 15, 2016 Voir le résumé Memo sur le processus de production de la feuille de route sur la divulgation de la propriété réelle RDC 18 août 2016 Voir le résumé Lettre du ministre des mines sur l’assenissement du secteur minier au Sud-Kivu août 24, 2016 Voir le résumé Bulletin d’informations statistique de février 2016 mars 15, 2016 Voir le résumé Bulletin d’informations statistiques d’avril 2016 février 15, 2016 Voir le résumé Bulletin d’informations statistiques d’Avril 2016 mai 15, 2016 Voir le résumé Bulletin d’informations statistiques de mars 2016 avril 15, 2016 Voir le résumé Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles juin 15, 2016 Voir le résumé Termes de référence du projet d’appui au secteur minier en République Démocratique du Congo juin 3, 2014 Voir le résumé Rapport du premier trimestre 2016 de la chambre des mines 30 mai 2016 Voir le résumé Discours de monsieur Albert Yuma à la semaine minière 2016 à Lubumbashi juin 8, 2016 Voir le résumé Moto gold (Kibali Goldmines) – Accord de communication et d’engagement des parties prenantes Voir le résumé Rapport d’enquête sur la santé de base des communautés pouvant être affectées par le projet Kibali Goldmines août 15, 2010 Voir le résumé Évaluation du processus ITIE-RDC septembre 18, 2015 Voir le résumé Le Centre Carter primé pour la promotion des droits humains en République Démocratique du Congo mai 13, 2016 Voir le résumé Lettre ouverte au président du comité exécutif de l’ITIE-RDC octobre 26, 2015 Voir le résumé Compilation des commentaires des rapports de lancement et formulaires pour le rapport ITIE-RDC 2012 novembre 15, 2015 Voir le résumé Prise de position des organisations de la société civile sur le processus ITIE juillet 10, 2015 Voir le résumé Propositions du Centre Carter sur la présentation de la fiche actionnaire pour les rapports ITIE-RDC septembre 19, 2014 Voir le résumé Commentaires du Centre Carter sur le projet de rapport ITIE-RDC 2012 décembre 9, 2014 Voir le résumé Communiqué de presse sur l’implication de la femme dans les échanges sur la révision du code minier 24 avril 2015 Voir le résumé Communiqué de presse sur la mise en oeuvre de l’ITIE en RDC août 22, 2014 Voir le résumé Relevé des dispositions problématiques non fiscales sur le projet de révision du code minier mars 30, 2015 Voir le résumé Etude comparée sur les pratiques de constitution et de gestion des fonds communautaires dans le secteur extractif octobre 15, 2015 Voir le résumé Résilience d’un géant Africain juin 6, 2012 Voir le résumé Protocole relatif à la participation de la société civile au processus ITIE janvier 1, 2015 Voir le résumé Synthèse de la position de la chambre des mines sur la révision du code minier mars 30, 2015 Voir le résumé Etat des lieux de l’implication de la femme dans le secteur minier en République démocratique du Congo février 15, 2016 Voir le résumé Mémorandum des organisations de la société civile sur le processus de révision du code minier mars 16, 2016 Voir le résumé Statistiques de production et et des valeurs des exportations du secteur minier août 15, 2015 Voir le résumé Metal Mines- Déclaration des paiements 2014 à l’ITIE 13 janvier 2016 Voir le résumé Statistiques d’Exportations de l’Or de janvier à septembre 2015 octobre 31, 2015 Voir le résumé Statistiques des recettes de janvier à septembre 2015 octobre 31, 2015 Voir le résumé Statistiques d’Exportations de cuivre, cobalt, zinc et plomb de janvier à septembre 2015 octobre 31, 2015 Voir le résumé Statistiques d’Exportations de diamant de janvier à septembre 2015 octobre 31, 2015 Voir le résumé Statuts – Africa Gold et Comodities mai 15, 2013 Voir le résumé Statuts – Kamoto Copper Company septembre 15, 2014 Voir le résumé Statuts – Kangeshi Mining 1er février 2012 Voir le résumé Statuts -Tilotra Mining février 1, 2015 Voir le résumé Statuts – Gold Invest 1er janvier 2013 Voir le résumé Statuts CDF Mining Limited 1er janvier 2013 Voir le résumé Statuts – Oriental Mining Ressources Sprl 1er juin 2012 Voir le résumé Statuts – Africa Diamond Sprl décembre 1, 2012 Voir le résumé Statuts – DFSA Mining Congo 1er février 2012 Voir le résumé Statuts – Web Mining Sprl septembre 1, 2012 Voir le résumé Statuts – EB Mining septembre 15, 2012 Voir le résumé Statuts – Wintrust Mining Kasaï septembre 1, 2012 Voir le résumé Statuts – Ketura Mining Sprl août 1, 2012 Voir le résumé Statuts – Minalex janvier 1, 2014 Voir le résumé Statuts – Kinsafu Mining Sprl novembre 15, 2012 Voir le résumé Statuts – Mwanzo Mining Sprl août 15, 2014 Voir le résumé Statuts – Groupe Bazano Sprl juillet 1, 2014 Voir le résumé Statuts – Albatros Minerals Limited juin 15, 2014 Voir le résumé Statuts Congo Mining Corporation mars 1, 2014 Voir le résumé Statuts – Gold Mining Corporation Nepoko Sarl avril 1, 2015 Voir le résumé Statuts – Giro Goldfields Exploration Sprl décembre 15, 2014 Voir le résumé Statuts – Leta Mining Corporation avril 1, 2015 Voir le résumé Statuts amendés de Tenke Fungurume Mining janvier 1, 2015 Voir le résumé Statuts de la Société Gindiva Mining et Ressources Sarl juin 15, 2015 Voir le résumé Statuts de la société Willem Minerals Company Sarl 1 juillet 2015 Voir le résumé Statuts Aveng Mining DRC Sarl mai 1, 2015 Voir le résumé Statuts de la Socièté Congo Mining Company 15 novembre 2014 Voir le résumé Statuts de la Minière Congolaise d'Exploitation Sarl 1er septembre 2015 Voir le résumé Statuts de la société Long Fei International Mining Sarl 15 juillet 2015 Voir le résumé Statuts de la société Métal du Congo Sarl 15 juillet 2015 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Tombola Mining février 5, 2015 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Tanganika Mining janvier 5, 2015 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Congo Mining et Exploration 15 novembre 2014 Voir le résumé Statuts de la société International Mining Company of Congo octobre 15, 2014 Voir le résumé Statuts JC Mining Company of Congo janvier 15, 2011 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Koppa Mining Company Services février 5, 2015 Voir le résumé Statuts de l’ entreprise Namakwa Diamond Ressources RDC février 5, 2015 Voir le résumé Statuts de la Société Minière du Bas Congo juillet 1, 2012 Voir le résumé Statuts – Société de Traitement du Terril de Lubumbashi(STL) octobre 1, 2014 Voir le résumé Statuts de la Société Minière du Katanga( SOMIKA) juin 10, 2015 Voir le résumé Statuts de Volcano Mining mars 15, 2014 Voir le résumé statuts de Rubaco Sprl février 5, 2015 Voir le résumé Statuts de Rubamin SPRL mars 15, 2007 Voir le résumé Statuts de la Société de Développement Minier et Industriel du Katanga (SODIMIKA) octobre 15, 2015 Voir le résumé Cadre stratégique d’accès aux termes de dédommagement et de réinstallation novembre 8, 2015 Voir le résumé Plan d’action de réinstallation février 19, 2015 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Rio Tinto Congo RDC octobre 15, 2015 Voir le résumé Statuts de Kamoa Copper S.A. 1er octobre 2015 Voir le résumé Statuts de la Compagnie Minière du Sud Katanga( SMSK) 15 novembre 2014 Voir le résumé Statuts de la société Luna Mining Sprl janvier 15, 2010 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Congo Dongfang International Mining Sprl (CDM) juillet 1, 2013 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Chemicals of Africa( CHEMAF SPRL) mars 15, 2014 Voir le résumé Communiqué de presse du ministère des mines sur la vente d’actions dans Kamoa mai 27, 2015 Voir le résumé Rapport sur les dispositifs de gestion financière dans le secteur des mines Voir le résumé Contrat de cession du permis d’exploitation n° 527 (GCM – CDM) juin 16, 2015 Voir le résumé Code des impôts de la République Démocratique du Congo juillet 10, 2007 Voir le résumé Statiques du secteur minier : Production, Valeur des exportations et chiffres d’affaires août 31, 2015 Voir le résumé Communiqué de presse de Global Witness sur la révision du Code minier en RDC octobre 15, 2015 Voir le résumé Duncan & Allen – Analyse du partenariat CMSK (Accord prioritaire) Voir le résumé Association momentanée Luiswishi ou CMSK Voir le résumé Duncan & Allen – Analyse du partenariat EGMF-Shinkolobwe (Accord dormant / Inactif) Voir le résumé Duncan & Allen – Analyse du partenariat GEC (KOV, Kananga et Tilwezembe – Accord opérationnel non en production) Voir le résumé Duncan & Allen – Analyse du partenariat Kamoto Copper Company (Kamoto, Concentrateur Dima-Kamoto – Accord prioritaire) Voir le résumé Accord de règlement à l’amiable août 17, 2015 Voir le résumé Lettre à Banro Congo Mining Sarl octobre 25, 2010 Voir le résumé Arrêté portant renouvellement du Permis de Recherche n° 6062 octobre 10, 2012 Voir le résumé Procès-verbal de négociation février 21, 2009 Voir le résumé Statut portant création de la SOKIMO 31 décembre 2010 Voir le résumé Loi de finance 2015 décembre 31, 2014 Voir le résumé Etat mensuel de recouvrement des recettes issues du secteur des ressources naturelles juin 5, 2015 Voir le résumé Moore Stephens / Comité Exécutif ITIE-RDC – Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2013 15 juillet 2015 Voir le résumé Liste des droits miniers et de carrière 2014 31 décembre 2015 Voir le résumé Transparence des industries minières en RDC: Qui cherche ne trouve pas janvier 15, 2015 Voir le résumé Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier 5 mars 2015 Voir le résumé Contribution de la société civile du Sud-kivu au projet de cadrage ITIE-RDC 2013 mars 1, 2015 Voir le résumé Manual on Fiscal Transparency (2007) janvier 1, 2007 Voir le résumé Handbook for advocacy on extractive industry revenues: Good practices and IMF Guide 1er juin 2008 Voir le résumé 50 pieces of advice to an official who is engaged in the negotiation of mining contracts août 6, 2014 Voir le résumé Arrêtés portants retrait des permis miniers dans le Parc National de Kundelungu juillet 1, 2014 Voir le résumé COMMUS – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé CIMCO – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Compagnie Minière de Dilala – Déclaration de paiement 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Alsesy – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Bon Geni K – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Kamoa – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé AGK- Déclaration des Paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Bolfast – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé AMCK – Déclaration des paiements 2012 décembre 1, 2014 Voir le résumé Contrat d’Association AGK (SOKIMO – AGA) 2010 mars 20, 2010 Voir le résumé Contrat d'Association Moku-Beverendi (SOKIMO - Ferro Swiss AG) - 2011 3 mai 2011 Voir le résumé Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010 1er janvier 2010 Voir le résumé Contribution à la définition du cadrage et des informations contextuelles du rapport ITIE-RDC 2012 août 1, 2014 Voir le résumé Contribution à l’analyse des formulaires de collecte des données ITIE-RDC octobre 1, 2014 Voir le résumé Projet de cadrage du rapport ITIE- RDC 2013 mars 1, 2015 Voir le résumé Contribution au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2013 mars 1, 2015 Voir le résumé Contrat de vente (SAKIMA – MMC) Sept 2012. septembre 10, 2012 Voir le résumé Présidence de la République: Lettre sur la redevance minière mai 19, 2014 Voir le résumé CDM – Déclaration de paiement 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Compagnie Minière de Luisha – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Chabara – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Compagnie Minière de Tondo – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Chemaf – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Boss Mining – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Loi n° 14/005 du 11 février 2014 sur les conventions de collaboration et projets de coopération février 11, 2014 Voir le résumé Moore Stephens / Comité Exécutif ITIE-RDC – Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2012 décembre 1, 2014 Voir le résumé Ministère des Mines – Statistiques minières du premier semestre 2011 1er janvier 2011 Voir le résumé Ministère des Mines – Statistiques minière de 2003 à 2012 septembre 1, 2013 Voir le résumé Ministère des Mines – Statistiques minières de l’exercice 2013 mars 1, 2014 Voir le résumé ONEM – Statistiques des emplois du secteur minièr de Katanga – 2012 novembre 27, 2014 Voir le résumé ONEM – Statistiques des emplois du secteur minièr à Katanga – 2013 1er janvier 2013 Voir le résumé Affidavit sur la cession des parts dans COMIDE de la Gécamines en faveur de Straker mai 7, 2013 Voir le résumé Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation: Ruashi Mining 11 février 2008 Voir le résumé Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation: Mukondo Mining SPRL 11 février 2008 Voir le résumé Avenant nr 1 Orama (EMK-Mn – OPL) 2010 décembre 20, 2010 Voir le résumé Ministère des Finances – Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 2e trimestre 2014 octobre 28, 2014 Voir le résumé Ministère des Finances – Publication des recettes (mines, pétrole, forêts) – 1er trimestre 2014 octobre 28, 2014 Voir le résumé Convention KCC (Gécamines – KFL – Global Enterprises Corporate) 2009 juillet 25, 2009 Voir le résumé BCC – Evolution de la production minière et des hydrocarbures juillet 1, 2014 Voir le résumé Avenant nr 6 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 novembre 21, 2011 Voir le résumé Avenant nr 5 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 30 septembre 2011 Voir le résumé ACGT – Liste des projets infrastructures Sino-Congolais 2013 1er janvier 2013 Voir le résumé Loi sur la reddition des comptes du budget du Gouvernement central en 2012 février 21, 2014 Voir le résumé Entreprise Minière Kinsenge-Manganèse – Statuts – 2010 29 décembre 2010 Voir le résumé Avenant nr 2 contrat GTL-STL (Gécamines – OMG – George Forrest 2004 ) 2004 14 mai 2004 Voir le résumé Arrêté portant renouvellement du permis des rejets de Mutoshi – SMK novembre 21, 2012 Voir le résumé Cadastre Minier RDC – 2009 – Rapport Annuel 1er janvier 2010 Voir le résumé Protocole d’accord Orama (EMK-Mn – OPL) 2006 novembre 3, 2006 Voir le résumé Avenant nr 3 contrat KICO (Gécamines – KRIL) 2011 septembre 24, 2010 Voir le résumé Avenant nr 2 contrat amodiation Kinsevere (Gécamines – AMCK) 2009 janvier 21, 2009 Voir le résumé Convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010 13 février 2010 Voir le résumé Avenant nr 1 contrat CMSK (Gécamines – EGMF) 2009 novembre 26, 2009 Voir le résumé Avenant nr 1 convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010 novembre 16, 2010 Voir le résumé Convention Chabara ( Gécamines – Dino Steel) 2010 13 février 2010 Voir le résumé Loi sur les principes fondamentaux de protection de l’environnement juillet 9, 2011 Voir le résumé Ministère des Finances – Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4è trimestre 2012 janvier 19, 2013 Voir le résumé Avenant nr 1 – 2010 – Convention Gécamines – MMR novembre 19, 2010 Voir le résumé Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers août 9, 2007 Voir le résumé CAMI RD Congo – 2010 – Rapport annuel juin 1, 2011 Voir le résumé Accord de joint venture révisé et mis à jour de GTL (Groupe Georges Forrest – Gécamines) 2013 mars 29, 2013 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation: SEK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Avenant nr 4 convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 juillet 8, 2011 Voir le résumé Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisonnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque 1er janvier 2013 Voir le résumé Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières août 6, 2007 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation: MUMI Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Contrat de collaboration et acte constitutif 2008 – Somidec (Gécamines – Platmin) 25 août 2008 Voir le résumé Convention de collaboration préalable (Sodimico – Tae Joo) 2010 mai 5, 2010 Voir le résumé Contrat vente à long terme de scories (GCM – GTL) 1997 24 juin 1997 Voir le résumé Statuts des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales 29 décembre 2010 Voir le résumé De Wolf & Partners – Investing in Democratic Republic of Congo – a legal guide mars 1, 2012 Voir le résumé IPIS – La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique janvier 28, 2009 Voir le résumé Cadastre Minier – Rapport annuel 2011 avril 1, 2012 Voir le résumé Johnston – How to evaluate the fiscal terms of Oil contracts – 2006 1er septembre 2006 Voir le résumé KPMG / Comité Exécutif ITIE-RDC – Rapport ITIE RDC 2011 décembre 30, 2013 Voir le résumé CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010 27 février 2013 Voir le résumé Bilan: 5 ans du Projet sino-congolais mai 25, 2013 Voir le résumé Décret 2013 Cession des actions de l'Etat dans les Entreprises Etatiques 15 janvier 2013 Voir le résumé Statistiques de Production annuelles – 2011 janvier 5, 2012 Voir le résumé Décret 2013 Organisation Assemblée Générale des Entreprises Etatiques 15 janvier 2013 Voir le résumé Rapport ITIE RDC 2010 25 janvier 2013 Voir le résumé Liste des Permis valides au 31 décembre 2012 1er janvier 2013 Voir le résumé Profil Dan Gertler ("Rich Man Poor Country") 6 décembre 2012 Voir le résumé Loi sur le désengagement de l’Etat des entreprises étatiques juillet 7, 2008 Voir le résumé Statistiques de production mensuelle Janvier – Décembre 2011 1er janvier 2012 Voir le résumé Déclaration ITIE 2008-2009 – Cluff Mining 1er février 2012 Voir le résumé Déclaration ITIE 2008-2009 - De Beers DRC Exploration 1er février 2012 Voir le résumé Déclaration ITIE 2008-2009 – MIBA 1er février 2012 Voir le résumé Cartographie - Cadastre Minier RDC 6 mars 2012 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Swanmines Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de revisitation : SMKK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de REVISITATION : KICO SARL 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : SMK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Redevances minières : Une étude mondiale de leur impact sur les investisseurs, les gouvernements et la société civile 1er janvier 2006 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Kalumines SPRL 1er janvier 2002 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : K.G.H.M. SPRL 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : COMILU Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Boss Mining Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Anvil Mining Congo Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : COMMUS Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : CMT Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : CMSK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Statuts Gécamines SARL 2010 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts Sodimico SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts SOKIMO SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts Société Minière Kisenge-Manganèse SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Renégociation Mutanda Mining SPRL (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Portefeuille des Titulaires Miniers - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Principaux contrats miniers au Katanga - Arguments économiques en faveur d'une renégociation 1er avril 2007 Voir le résumé Lettre Ministère des Mines - Demande de transmission des avenants aux contrats revisités 8 septembre 2011 Voir le résumé Gécamines - Réponse refusant la transmission des contrats pour publication 30 septembre 2011 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière de Tondo (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière du Sud Katanga (Fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Boss Mining - Mukondo Mining - Savannah Mining (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière de Musonoi (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière de Luisha (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Congolaise des Mines et de Développement (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kingamyambo Musonoi Tailings (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kamoto Copper Company et DRC Copper and Cobalt projet (Fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kipushi Corporation Sarl (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kasonta-Lupoto Mines (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Ruashi Mining (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation la Minière de Kasombo (fin 2008) 1er janvier 2012 Voir le résumé Renégociation Kisanfu Mining (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation La Minière de Kalumbwe Myunga Sprl (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Plaidoyer en faveur de la justice fiscale : une boîte à outils pour la société civile 1er janvier 2011 Voir le résumé Rapport 2009 du sénat sur le secteur minier (Rapport Mutamba) 24 septembre 2009 Voir le résumé Type de contrat - Découverture et encadrement des artisans 1er janvier 2009 Voir le résumé Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC 1er janvier 2010 Voir le résumé Renégociation Anvil Mining Kinsevere Concentrate (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Rapport Lutundula - Anvil Mining Congo 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Introduction Katanga 1er janvier 2006 Voir le résumé Contrat d'Amodiation type pour la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Version Finale 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - MMK Sarl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Partenariats KMC, CCC, Mukondo Mining, Boss Mining 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - COMISA Sprl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - SOMIKA sprl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Partenariats SODIMICO 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Société Minière de Kabolele et de Kipese (SMKK) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Relance de la Gécamines et des mines au Katanga 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Analyse Tenke Fungurume Mining sarl (TFM) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula : GTL et STL 1er janvier 2006 Voir le résumé Traduction non officielle du rapport Lutundula 1er décembre 2005 Voir le résumé Rapport Lutundula - Index des companies 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Index des individus 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Table des matières 1er janvier 2006 Voir le résumé L'impact de la crise financière mondiale sur l'exploitation minière au Katanga 14 juillet 2009 Voir le résumé Rapport Lutundula - Introduction 1er janvier 2006 Voir le résumé Position Société Civile pour finalisation renégociations TFM et KMT 14 juillet 2009 Voir le résumé Les contrats d'exploitation minière au Congo sont toujours entourés de secret 15 avril 2011 Voir le résumé Eléments d'un contrat modèle 20 mai 2010 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : KMT Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : KCC Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : DCP Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Griefs et Recommandations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers 1er mai 2008 Voir le résumé Congo, Contrats Miniers - Etat des Affaires 25 mars 2008 Voir le résumé Rapport de l'Atelier sur l'Evaluation du Processus de Revisitation et de Renégociation des Contrats Miniers (CEPAS - 14 Décembre 2009) 14 décembre 2009 Voir le résumé Revisitation du Protocole d'accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd 1er novembre 2007 Voir le résumé Termes de Référence pour la Commission de Revisitation des Contrats Miniers 1er avril 2007 Voir le résumé Rapport Revisitation Tome 2 - Contrats Gécamines 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Kasonta Lupota Mines Sprl (KALUMINES) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Congolaise de Mines et de Développement Sprl (COMIDE) 1er novembre 2007 Voir le résumé Rapport Revisitation Tome 1 - Introduction, Conventions avec l'Etat et Contrats autres que Gécamines 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Mutanda ya Mukonkota Mining Sprl (MUMI) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines et Mukondo Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Kasombo Sprl (MIKAS) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines et Kipushi Corporation Sarl (KICO) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Swanmines Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Société Minière de Kolwezi Sprl (SMK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Shituru Mining Corp. Sprl (SMCO) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Ruashi Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Prospection de la Zone Centre Est (PZCE) 1er novembre 2007 Voir le résumé Révision du contrat Gécamines - Société d'Exploitation Minière de Chabara 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Musonoi Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Sogetel Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Révision du contrat Gécamines - Société Minière de Kabolela et de Kipese sprl (SMKK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat d'amodiation Gécamines - Anvil Mining Concentrate Kinsevere Sprl (AMCK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Congo Zinc Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Minière de Kalumbwe Myunga Sprl (MKM) 1er novembre 2007 Voir le résumé Condensé hebdomadaire d'informations statistiques N° 52 / 2010 31 décembre 2010 Voir le résumé Révision du contrat Gécamines - Société d'Exploitation de Kipoi Sprl (SEK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Savannah Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Luisha Sprl (COMILU) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Kingamyambo Musonoi Tailings Sarl (KMT) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Kamoto Copper Company Sarl (KCC) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière du Sud Katanga Sprl (CMSK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Cahier des charges Type pour un appel d'offres de la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - DRC Copper and Cobalt Project Sarl (DCP) 1er novembre 2007 Voir le résumé Liste des permis d'exploitation de rejets - Septembre 2011 17 octobre 2011 Voir le résumé Liste des autorisations d'exploitation de carrières temporaires - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des demandes de droits miniers en instruction - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des demandes de droits miniers approuvées - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des permis d'exploitation - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste permis d'exploitation de la Petite Mine - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des autorisations d'exploitation des produits de carrière - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des autorisations de recherche de produits de carrière - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Demande de paiement des droits superficaires 1er juin 2007 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation (PE) 17 octobre 2011 Voir le résumé Liste des permis de recherche Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Tenke Fungurume Mining Sarl (TFM) 1er novembre 2007 Voir le résumé Procédure d'octroi d'une autorisation d'exploitation des produits de carriere 1er janvier 2006 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Goupement du Terril de Lubumbashi (GTL) / Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL) 1er novembre 2007 Voir le résumé Bref apercu des procédures cadastrales 1er janvier 2006 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Boss Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un Permis d'Exploitation de Rejets 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation de la petite mine 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'une autorisation de recherche des produits de carrière 1er janvier 2006 Voir le résumé Revisitation du contrat Sodimico - Long Feil Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Structure et mission du Cadastre Minier 1er janvier 2003 Voir le résumé Revisitation du contrat Sodimico - Socomie / PGM 1er novembre 2007 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un Permis de recherche 1er janvier 2006 Voir le résumé Revisitation du contrat Sodimico - Western Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Code Minier RDC 2002 11 juillet 2002 Voir le résumé Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers 20 avril 2007 Voir le résumé Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles 20 mai 2011 Voir le résumé Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées 24 avril 2009 Voir le résumé Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques 24 avril 2009 Voir le résumé Revisitation du contrat citerne Sodimico - Muyafa Congo Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Ressources Naturelles, Gouvernance et Défis d'une Croissance Soutenue en RDC 1er janvier 2009 Voir le résumé Revisitation du contrat d'amodiation Sakima - Société D.F.S.A. Mining Congo 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Sodimico - Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat d'amodiation Sodimico - KGHM Congo Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Sakima - Central African Resources Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation de l'Accord préliminaire Sakima - Summervale Overseas Ltd 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat SAKIMA - Génerale des Mines du Congo (GEMICO) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Coco Mining 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Groupe Minier Bangandula 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Gorumbwa Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Memorandum OKIMO du 17 Octobre 2006 et Protocole d'Accord du 3 Novembre 2006 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Rambi 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat d'assistance technique et financière OKIMO - Borgakim Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Blue Rose 1er novembre 2007 Voir le résumé Guide de participation de la Société Civile sur les Revenus des Industries Extractives 1er août 2008 Voir le résumé Guide de l'investisseur du secteur des mines et hydrocarbures 1er juin 2003 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Borgakim Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - AngloGold Kilo (AGK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Mwana Africa Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Tangold 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Kibali Gold Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Nijne-Lenskoye Canada 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Protocole d'accord MIBA - BHP Billiton World Exploration Inc 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Indo Afrique Mining 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Entreprise Minière Kisenge-Manganèse - Orama Properties Ltd 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Protocole D'accord Entreprise Minière Kisenge-Manganèse - Sentinelle International Group Ltd 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat MIBA - Elemental Minerals Ltd 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - De Beers Centenary A.G. 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation de la Convention Minière RDC - Anvil Mining NL 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation de la Convention minière entre la RDC, SAKIMA (ex-Sominki) et Banro Resource Corporation 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation de la Convention Minière entre la RDC, la MIBA et la Minière de Senga Senga (Sengamines) 1er novembre 2007 Voir le résumé Révision des cinq contrats miniers : Chemaf, KingaMiamboTailing, Tenke Fungurume, Kinross-Forrest KCC, Global Enterprises Corporation (GEC) 1er septembre 2006 Voir le résumé Termes de Référence pour la Renégociation et/ou la Résiliation des Contrats Miniers 8 janvier 2008 Voir le résumé Rapport Lutundula - Association momentanée Luiswishi ou CMSK 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Les partenariats MIBA 1er janvier 2006 Voir le résumé