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10 septembre 2014 Voir le résumé CTCPM: Tableau de suivi de la mise en œuvre du Code minier révisé 18 octobre 2018 Voir le résumé Monographie sur les possibilités d'exploitation des ressources du sous-sol dans le Kongo Central 30 juin 2016 Voir le résumé Recueil des textes légaux relatifs aux impôts et taxes dus à la Province du Katanga 24 juillet 2013 Voir le résumé Pratiques commerciales sensibles aux conflits : Guide pour les industries extractives 24 mars 2015 Voir le résumé Guide RSE de la province du Katanga 30 décembre 2015 Voir le résumé Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles 15 juin 2016 Voir le résumé Termes de référence du projet d'appui au secteur minier en République Démocratique du Congo 3 juin 2014 Voir le résumé Moto Gold (Kibali Goldmines) – Accord de communication et d’engagement des parties prenantes Voir le résumé Résilience d'un géant africain 6 juin 2012 Voir le résumé Protocole relatif à la participation de la société civile au processus ITIE 1er janvier 2015 Voir le résumé Plan d'action de réinstallation 19 février 2015 Voir le résumé Cadre stratégique d’accès aux modalités de dédommagement et de réinstallation 8 novembre 2015 Voir le résumé Manuel de plaidoyer sur les recettes de l'industrie extractive : bonnes pratiques et guide du FMI 1er juin 2008 Voir le résumé Manuel sur la transparence budgétaire (2007) 1er janvier 2007 Voir le résumé 50 conseils à un responsable engagé dans la négociation de contrats miniers 6 août 2014 Voir le résumé Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque 1er janvier 2013 Voir le résumé De Wolf & Partners – Investir en République Démocratique du Congo – un guide juridique 1er mars 2012 Voir le résumé IPIS – La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique 28 janvier 2009 Voir le résumé Johnston – Comment évaluer les conditions fiscales des contrats pétroliers – 2006 1er septembre 2006 Voir le résumé Redevances minières : Une étude mondiale de leur impact sur les investisseurs, les gouvernements et la société civile 1er janvier 2006 Voir le résumé Plaidoyer en faveur de la justice fiscale : une boîte à outils pour la société civile 1er janvier 2011 Voir le résumé Type de contrat - Découverture et encadrement des artisans 1er janvier 2009 Voir le résumé Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC 1er janvier 2010 Voir le résumé Contrat d'Amodiation type pour la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Eléments d'un contrat modèle 20 mai 2010 Voir le résumé Cahier des charges Type pour un appel d'offres de la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation (PE) 17 octobre 2011 Voir le résumé Bref apercu des procédures cadastrales 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'une autorisation d'exploitation des produits de carriere 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'une autorisation de recherche des produits de carrière 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation de la petite mine 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un Permis d'Exploitation de Rejets 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un Permis de recherche 1er janvier 2006 Voir le résumé Structure et mission du Cadastre Minier 1er janvier 2003 Voir le résumé Guide de participation de la Société Civile sur les Revenus des Industries Extractives 1er août 2008 Voir le résumé Guide de l'investisseur du secteur des mines et hydrocarbures 1er juin 2003 Voir le résumé Termes de Référence pour la Renégociation et/ou la Résiliation des Contrats Miniers 8 janvier 2008 Voir le résumé