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Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Maniema sur le protocole d’accord signé entre Namoya Mining et la communauté BB de Salamabila

Organisation
16 août 2019

Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Maniema sur le protocole d’accord signé entre Namoya Mining et la communauté BB de Salamabila

Ce document est un mémorandum des organisations de la société civile du Maniema sur le protocole d'accord signé entre la société Namoya Mining et la communauté de Salamabila, avec la facilitation du gouvernement provincial du Maniema. Selon cet accord, signé le 12 août 2019, Namoya Mining accorde à la communauté BB de Salamabila l'accès à l'ancienne carrière de Mwendamboko en vue d'y exploiter artisanalement de l'or, en attendant la découverte du site où tous les creuseurs artisanaux organisés en groupement seront relocalisés définitivement. Le mémorandum décrit quelques lacunes décelées après analyse du protocole d'accord, notamment :

  • Le protocole d'accord ne fait aucune allusion à la nécessité pour Namoya Mining de respecter le «Cahier des charges» ;
  • Il ne précise pas le début de sa mise en œuvre ;
  • Ce protocole a été signé au nom des communautés de salamabila par le chef des miliciens Maï-Maï Malaïka, ce qui constitue une faute grave. Ce dernier aurait dû signer en son propre nom et au nom des miliciens Maï-Maï Malaïka.

Les organisations de la société civile du Maniema ont formulé dans le présent document, quelques recommandations au chef de l'État, notamment d'instruire au vice-Premier ministre en charge de l'Intérieur d'avancer avec le dossier de la mise en œuvre de ce protocole d'accord en intégrant toutes les inquiétudes soulevées ci-dessus ; mais également de procéder à l'élaboration du calendrier dudit protocole et de définir les différents responsables des actes à mener conformément à la loi.

Entreprise : Namoya Mining
Thème Mines et environnement | Exploitation et Exportation | Secteur artisanal | Législation minière |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source Société civile locale |
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