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Assemblée Nationale : Projet de loi portant régime général des hydrocarbures

Organisation
31 janvier 2014

Assemblée Nationale : Projet de loi portant régime général des hydrocarbures

Ce document est le projet de loi portant régime général des hydrocarbures tel qu’examiné par l’assemblée nationale.

Entreprise :
Thème
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |