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Décret portant création du Comité national de la (ITIE)

Organisation
16 juillet 2009

Décret portant création du Comité national de la (ITIE)

Ce décret porte création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en RDC.

Entreprise :
Thème Transparence des Industries Extractives |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |