Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles
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| 15 juin 2016 | |
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Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles |
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Ce document du Cadre de Concertation de la société civile de l’Ituri sur les ressources naturelles (Cdc/Rn) présente deux enjeux retenus par les acteurs de la société civile, suite à diverses études menées sur les questions d’exploitation minière, pour faire l’objet de plaidoyer auprès des autorités étatiques et responsables des entreprises publiques. Il s’agit de la question de la rétrocession des redevances – pour laquelle les auteurs de ce document estiment à 4 275 456,75 USD le montant dû à la Province Orientale démembrée et 2 565 274,05 USD le montant dû aux ETD – et de l’affectation des revenus perçus par les entreprises du portefeuille de l’État (par exemple la SOKIMO). |
| Entreprise : | Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
| Thème | Fiscalité minière | Rétrocession | Gestion des entreprises étatiques | Transparence des Industries Extractives | |
| Type de document | Guides et manuels | |
| Type de source | Société civile locale | |
| Provinces | Province Orientale | |