Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI

Organisation
12 novembre 2009

Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI

Ceci est l'arrêté ministériel n°0768/CAB.MINES/01/09 du 18 novembre 2009 portant agrément au titre de coopérative minière, de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie (COCABI). Cet agrément donne à la COCABI, entre autre, le droit de solliciter un permis de recherche dans les zones ouvertes à l'exploitation artisanales.

Entreprise :
Thème Allocation des titres miniers |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces