| Count | Gender | Nationality | Contract Type | Source |
|---|---|---|---|---|
| Key Money/Upfront Fee | |
| Royalties | |
| Annual Rent | |
| Disposal of Assets | |
| Contractual Beneficiary |
| Total Paid | USD 637,883.00 |
| Royalties | USD 72,645.00 |
| Income and Profit Taxes | USD 761.00 |
| Customs Duties on Imports | USD 557,506.00 |
| Superficial Rights | |
| Key Money/Upfront Fee | |
| Royalties | |
| Other |
| Total Paid | |
| Royalties | |
| Income and Profit Taxes | |
| Customs Duties on Imports | |
| Superficial Rights | |
| Key Money/Upfront Fee | |
| Royalties | |
| Other |
January 2018
Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.
Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...
View SummaryDecember 2015
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View SummaryJuly 2015
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que Cota Mining Mines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entités &eacut...
View SummaryDecember 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012 . Il présente les paiements que Cota Mining a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités étatiques ont déclarés avoir reçu de cette entreprise. Il s’en dégage un é...
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Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2011. I...
View SummaryJanuary 2012
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View SummaryJanuary 2012
Statistiques des exportations et ventes locales ainsi que des notes de débit des redevances dues aux régies financières pour les compagnies minières opérant au Katanga en 2011. Les chiffres sont représentés par compagnie et par mois. Div Mines – Statistiques Production 2011-01 Div Mines – Statist...
View SummaryJanuary 2011
Tableau des statistiques d’exportations des produits miniers de janvier à décembre 2010 au Katanga (produits miniers par tonnes).
View SummaryJanuary 2011
Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2010 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.
View SummaryJanuary 2009
Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2009 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.
View Summary
