Convention de Kimpe (SODIMICO – SOMIKA) 2010

Kimpe

juin 2010

Convention de création de la société commune Kimpe Sprl conclue pour l’exploitation des gisements de Kimpe, Mabaya et Kapapa. Elle repartit les actions en raison de 30% pour la Société de Développement Industriel et Minier au Congo (SODIMICO) et 70%...

Contrat de Protocole Kimpe (Sodimico – Somika) 2009

Kimpe

décembre 2009

Contrat de protocole entre la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) et la Société Minière du Katanga (Somika) relatif aux travaux de recherche pour la mise en évidence des gisements de Kimpe.

Rapport ITIE RDC 2007

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

décembre 2009

Premier rapport ITIE du conciliateur indépendant (en l’occurrence PriceWaterhouseCoopers) pour exercise 2007 en RDC, compilant les flux de revenus déclarés comme reçus par l’Etat congolais à travers les régies financières, d’une part, et les flux de paiements déclarés comme versés par les compagn...

Convention de Kimin (Gécamines – Somika) 2009

Kisanfu Mining (KIMIN)

juillet 2009

Convention de joint venture Kisanfu Mining (Kimin Sprl) conclue entre la Gécamines et la Société Minière du Katanga (Somika) relative à l’exploitation des gisements de Kisanfu. Les parts sociales se répartissent en raison de 30% pour Gécamines et 70% pour Somika.

Statistiques des exportations et des redevances Katanga 2009

janvier 2009

Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2009 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.

Une corruption profonde: Fraude, abus et exploitation dans les mines du Katanga

Global Witness

juillet 2006

Le rapport depeint les pratiques de fraude, corruption et abus dans les mines artisanales de cuivre et de cobalt du Katanga. Il rassemble des informations sur l’exploitation économique et sociale des creuseurs artisanaux par les agents du gouvernement et des forces de sécurité, ainsi que par les ...

L’état contre le peuple – Gouvernance, exploitation minière et transition en RDC

mars 2006

À l’aide d’une étude de cas sur la situation au Katanga, ce rapport analyse comment les efforts déployés pour améliorer la situation de la République Démocratique du Congo et pour transformer les « transactions fatales » du Congo en des transactions équitables, ont été sapés par des pratiques de ...

Rapport Lutundula – SOMIKA sprl

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat Somika en commencant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre la régularisation des statuts de Somika en indiquant clairement l’identité ...

Rapport Lutundula – Version Finale

janvier 2006

Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...