Joint venture entre l'entreprise Kisenge Manganèse et Orama Propeties Limited.
| Pas de porte | 10 000,00 USD |
| Redevances | |
| Loyer annuel | |
| Cession des actifs | |
| Bénéficiaire contractuel | Autre |
| Total payé | 130 000,00 USD |
| Redevances | |
| Impôt Bénéfice et Profits | |
| Droit de Douane à l’Importation | |
| Droits Superficiaires | |
| Pas de porte | 130 000,00 USD |
| Redevances | |
| Autres |
| Total payé | 20 000,00 USD |
| Redevances | |
| Impôt Bénéfice et Profits | |
| Droit de Douane à l’Importation | |
| Droits Superficiaires | |
| Pas de porte | 20 000,00 USD |
| Redevances | |
| Autres |
| Total payé | 10 000,00 USD |
| Redevances | |
| Impôt Bénéfice et Profits | |
| Droit de Douane à l’Importation | |
| Droits Superficiaires | |
| Pas de porte | |
| Redevances | |
| Autres | |
| Source | Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) |
janvier 2018
Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.
Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...
Afficher le résuménovembre 2017
Ce document présente l'ensemble des paiements que Orama Properties Ltd affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet.
Afficher le résuméjanvier 2016
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements qu’ORAMA a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités étatiqu...
Afficher le résumédécembre 2015
Ce document du ministère des mines, présente la liste de tous les opérateurs des mines et des carrières ayant opéré en République Démocratique du Congo au cours de l'année 2015. Il présente pour ...
Afficher le résuméavril 2014
Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...
Afficher le résuméjanvier 2013
Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...
Afficher le résumédécembre 2010
Avenant à l’accord de Joint Venture de 2008 relatif à l’exploitation des gisements de manganèse a Kisenge (permis d’exploitation 32). Cet avenant modifie les previsions contractual par rapport au pas de porte a payer par Orama Properties Limited a l’Entreprise Minière de Kisenge Manganese.
Afficher le résuménovembre 2007
La commission observe et recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; 1.130.000 USD de pas de porte payés sur les 5.000.000 USD convenus; Exiger le paiement du solde de pas de porte, soit 3.87...
Afficher le résuménovembre 2007
Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la SODIMICO. Note : pou...
Afficher le résuménovembre 2006
Protocole d’accords relatif à la création d’une joint-venture entre l’Entreprise Minière Kisenge Manganèse (EMK-Mn) et Orama Properties Ltd (OPL) pour l’exploitation des gisements de Kisenge, Kamata et Kapolo. Les parts sociales se repartissent ...
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