Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
April 2009
Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
View SummarySociété Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA)
- General Information
NRC
RCCM
CD/KIN/RCCM/14-B-5785Legal Status
Legal Regime
Project Type
IndustrielProject Phase
Contact
316, avenue Lt Col LUKUSA, Kinshasa GombeWebsite
http://sakima.cd/Description
La société a été créée le 19 juin 1905. Le 29 mars 1997, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOMINKI SARL décida de la dissolution et liquidation de la SOMINKI, laquelle a été substituée par la SAKIMA SPRL et le 6 mai 1997, le Décret n° 0035 autorisa la fondation de la SAKIMA SARL à laquelle sont cédés tous les titres et concessions de la SOMINKI dissoute. Le Décret n° 052-B-2003 rapportant le Décret n° 101 du 19 juillet 1998 qui abroge le Décret n° 0035 du 06 mai 1997 autorisant la fondation de la SAKIMA SARL. Elle devient une société anonyme par l’Acte Uniforme révisé du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique et par les lois et règlements en vigueur en RDC en matière des sociétés.
Licensing
La Société dispose de 47 permis d’exploitation situés dans les provinces de Maniema, du Nord- Kivu et du Sud-Kivu, de 5 centrales hydroélectriques propres dont deux en fonctionnement, d’ateliers divers d’appui à la production minière.
Employees
2016
Count Gender Nationality Contract Type Source 535 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2015
Count Gender Nationality Contract Type Source 571 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 congolese indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 expatrié indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) - Production and Export
2022
Product Type Tonnage Content Exported Value Source 347,17 USD 4,493,837.00 Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM) 2015
Product Type Tonnage Content Exported Value Source Cassiterite brute 65 65.00% USD 481,925.00 Coltan brut 8,00 24.00% USD 160,000.00 Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) - Taxation
Key Money/Upfront Fee
Royalties
Annual Rent
Disposal of Assets
Contractual Beneficiary
Source
Payment of Taxes
2013
Total Paid USD 13,980.00 Royalties Income and Profit Taxes Customs Duties on Imports Superficial Rights Key Money/Upfront Fee Royalties Other 2015
Total Paid USD 145,645.37 Royalties Income and Profit Taxes Customs Duties on Imports Superficial Rights Key Money/Upfront Fee Royalties Other Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2016
Total Paid USD 34,128.95 Royalties Income and Profit Taxes Customs Duties on Imports Superficial Rights Key Money/Upfront Fee Royalties Other Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2017
Total Paid USD 105,112.38 Royalties Income and Profit Taxes Customs Duties on Imports Superficial Rights Key Money/Upfront Fee Royalties Other Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2018
Total Paid USD 356,711,629.00 Royalties Income and Profit Taxes USD 39,458.00 Customs Duties on Imports Superficial Rights Key Money/Upfront Fee Royalties Other Source Kpmg 2017
Total Paid USD 24,699,500.00 Royalties Income and Profit Taxes Customs Duties on Imports Superficial Rights Key Money/Upfront Fee Royalties Other Source Kpmg - Environmental / Social Obligations
Community Fund
Environmental Impact Date
Environmental Impact Link
Sustainable Development Plan
Community Dialogue Platform
Social Investment
- Shareholders
Générale des Carrières et des Mines
Percentage
0.01%Year
2015Direct Shareholders
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)SACIM
Percentage
0.01%Year
2017End Date
2017Direct Shareholders
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)CEEC
Percentage
0.01%Year
2017End Date
2017Direct Shareholders
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)COMINIERE
Percentage
0.01%Year
2017End Date
2017Direct Shareholders
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
No Data
Documents
Revisitation du contrat SAKIMA – Génerale des Mines du Congo (GEMICO)
November 2007
La commission observe et recommande: « Que le partenaire est présent sur terrain avec début des travaux; qu’il y a enregistrement du contrat au CAMI; D’identifier et d’évaluer les reserves en vue de revoir à la hausse le taux de la rémuneration des droits miniers amodiés; Que les concessions mini...
View SummaryRevisitation de la Convention minière entre la RDC, SAKIMA (ex-Sominki) et Banro Resource Corporation
November 2007
Observation et recommandation de la commission: « Convention entre Etat, Sominki et Banro dans Sakima est sans object – y mettre fin et appliquer le droit commun tant pour le Groupe Banro que pour le Groupe Sakima; Obligation de clôturer la liquidation de Sominki par Banro; Obligation de régulari...
View SummaryRapport Revisitation Tome 1 – Introduction, Conventions avec l’Etat et Contrats autres que Gécamines
November 2007
Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la SODIMICO. Note : pou...
View SummaryRevisitation du contrat d’amodiation Sakima – Société D.F.S.A. Mining Congo
November 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission constate: « le non commencement des travaux; Le non paiement des loyers d’amodiation; le non paiement des droits superficiaires; l’absence d’enregistrement du contrat d’amodia...
View SummaryRevisitation de l’Accord préliminaire Sakima – Summervale Overseas Ltd
November 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève les éléments ci-après: « Fixation arbitraire des parts sociales du fait de l’absence de l’étude de faisabilité; Inexécution de l’accord préliminaire; Non paiement des d...
View SummaryRevisitation du contrat Sakima – Central African Resources Sprl
November 2007
La commission observe qu’il y a lieu de résilier le contrat. Catégorie C : résilier
View SummaryRevisitation du contrat d’amodiation SAKIMA – Groupe Minier Bangandula
November 2007
La commission a retenue les élélments ci-après : » Non paiement de loyer d’amodiation; Non enregistrement de son contrat d’amodiation; Non début des travaux; Gel des gisements ». Catégorie C : résilier
View SummaryRevisitation du contrat d’amodiation SAKIMA – Coco Mining
November 2007
La commission a retenu ce qui suit: « Non commencement des travaux; Non paiement des loyers d’amodiation; Absence d’enregistrement du contrat d’amodiation; Gel de gisement ». Catégorie C : résilier
View SummaryAvenant nr 1 Convention Banro (RDC-Sominki-Banro) 2002
April 2002
Cet avenant met fin à un litige opposant les signataires de la Convention Minière de Février 1997 en cédant certains titres et actifs miniers de Sakima à Banro et/ou ses filiales Tangwiza Sprl, Kamituga Sprl, Lugushwa Sprl et Namoya Sprl. Voir les autres documen...
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