Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
avril 2009
Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résuméSociété Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA)
- Informations générales
NRC
RCCM
CD/KIN/RCCM/14-B-5785Statut légal
Régime légal
Type de projet
IndustrielPhase du projet
Contact
316, avenue Lt Col LUKUSA, Kinshasa GombeSite web
http://sakima.cd/Description
La société a été créée le 19 juin 1905. Le 29 mars 1997, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOMINKI SARL décida de la dissolution et liquidation de la SOMINKI, laquelle a été substituée par la SAKIMA SPRL et le 6 mai 1997, le Décret n° 0035 autorisa la fondation de la SAKIMA SARL à laquelle sont cédés tous les titres et concessions de la SOMINKI dissoute. Le Décret n° 052-B-2003 rapportant le Décret n° 101 du 19 juillet 1998 qui abroge le Décret n° 0035 du 06 mai 1997 autorisant la fondation de la SAKIMA SARL. Elle devient une société anonyme par l’Acte Uniforme révisé du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique et par les lois et règlements en vigueur en RDC en matière des sociétés.
Permis
La Société dispose de 47 permis d’exploitation situés dans les provinces de Maniema, du Nord- Kivu et du Sud-Kivu, de 5 centrales hydroélectriques propres dont deux en fonctionnement, d’ateliers divers d’appui à la production minière.
Employés
2016
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 535 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2015
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 571 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 congolese indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 expatrié indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) - Production et exportation
2022
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source 347,17 4 493 837,00 USD Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM) 2015
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Cassiterite brute 65 65.00% 481 925,00 USD Coltan brut 8,00 24.00% 160 000,00 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) - Taxation
Pas de porte
Redevances
Loyer annuel
Cession des actifs
Bénéficiaire contractuel
Source
Paiement des taxes
2013
Total payé 13 980,00 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits Droit de Douane à l’Importation Droits Superficiaires Pas de porte Redevances Autres 2015
Total payé 145 645,37 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits Droit de Douane à l’Importation Droits Superficiaires Pas de porte Redevances Autres Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2016
Total payé 34 128,95 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits Droit de Douane à l’Importation Droits Superficiaires Pas de porte Redevances Autres Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2017
Total payé 105 112,38 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits Droit de Douane à l’Importation Droits Superficiaires Pas de porte Redevances Autres Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2018
Total payé 356 711 629,00 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 39 458,00 USD Droit de Douane à l’Importation Droits Superficiaires Pas de porte Redevances Autres Source Kpmg 2017
Total payé 24 699 500,00 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits Droit de Douane à l’Importation Droits Superficiaires Pas de porte Redevances Autres Source Kpmg - Obligations environnementales / sociaux
Fonds communautaire
Date d’impact environnemental
Lien d’impact environnemental
Plan de développement durable
Plateforme de dialogue communautaire
Investissement social
- Actionnaires
Générale des Carrières et des Mines
Pourcentage
0.01%Année
2015Actionnaires directs
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)SACIM
Pourcentage
0.01%Année
2017Date de fin
2017Actionnaires directs
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)CEEC
Pourcentage
0.01%Année
2017Date de fin
2017Actionnaires directs
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)COMINIERE
Pourcentage
0.01%Année
2017Date de fin
2017Actionnaires directs
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
No Data
Documents
Revisitation du contrat SAKIMA – Génerale des Mines du Congo (GEMICO)
novembre 2007
La commission observe et recommande: « Que le partenaire est présent sur terrain avec début des travaux; qu’il y a enregistrement du contrat au CAMI; D’identifier et d’évaluer les reserves en vue de revoir à la hausse le taux de la rémuneration des droits miniers amodiés; Que les concessions mini...
Afficher le résuméRevisitation de la Convention minière entre la RDC, SAKIMA (ex-Sominki) et Banro Resource Corporation
novembre 2007
Observation et recommandation de la commission: « Convention entre Etat, Sominki et Banro dans Sakima est sans object – y mettre fin et appliquer le droit commun tant pour le Groupe Banro que pour le Groupe Sakima; Obligation de clôturer la liquidation de Sominki par Banro; Obligation de régulari...
Afficher le résuméRapport Revisitation Tome 1 – Introduction, Conventions avec l’Etat et Contrats autres que Gécamines
novembre 2007
Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la SODIMICO. Note : pou...
Afficher le résuméRevisitation du contrat d’amodiation Sakima – Société D.F.S.A. Mining Congo
novembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission constate: « le non commencement des travaux; Le non paiement des loyers d’amodiation; le non paiement des droits superficiaires; l’absence d’enregistrement du contrat d’amodia...
Afficher le résuméRevisitation de l’Accord préliminaire Sakima – Summervale Overseas Ltd
novembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève les éléments ci-après: « Fixation arbitraire des parts sociales du fait de l’absence de l’étude de faisabilité; Inexécution de l’accord préliminaire; Non paiement des d...
Afficher le résuméRevisitation du contrat Sakima – Central African Resources Sprl
novembre 2007
La commission observe qu’il y a lieu de résilier le contrat. Catégorie C : résilier
Afficher le résuméRevisitation du contrat d’amodiation SAKIMA – Groupe Minier Bangandula
novembre 2007
La commission a retenue les élélments ci-après : » Non paiement de loyer d’amodiation; Non enregistrement de son contrat d’amodiation; Non début des travaux; Gel des gisements ». Catégorie C : résilier
Afficher le résuméRevisitation du contrat d’amodiation SAKIMA – Coco Mining
novembre 2007
La commission a retenu ce qui suit: « Non commencement des travaux; Non paiement des loyers d’amodiation; Absence d’enregistrement du contrat d’amodiation; Gel de gisement ». Catégorie C : résilier
Afficher le résuméAvenant nr 1 Convention Banro (RDC-Sominki-Banro) 2002
avril 2002
Cet avenant met fin à un litige opposant les signataires de la Convention Minière de Février 1997 en cédant certains titres et actifs miniers de Sakima à Banro et/ou ses filiales Tangwiza Sprl, Kamituga Sprl, Lugushwa Sprl et Namoya Sprl. Voir les autres documen...
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