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La Minière de Bakwanga

La Minière de Bakwanga (MIBA)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    Régime légal

    Code minier révisé

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploitation

    Contact

    4 place coopération, commune Kanshi, ville de Mbuji mayi

    Description

    Compagnie minière implantée essentiellement au Kasaï et spécialisée dans l'extraction de diamant

    Permis

    PE 366, PE 382, PE 383, PR 389, PE 395, 397, 398, 399, 402, 407, 408, 409,410,422,424,426,428,429,430, 432,437, 446, 450, PR 11858, PR 11859, PR 11860, PE 11861, PR 11862 - 11889, PR 11891-11900, PR 12081-12085

    Employés

    2016

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    2 792congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    3 235congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    3 235congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriédirect
    0congoleseindirect
    0expatriéindirect

    2019

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    2 095Masculincongolesedirect
    404FéminincongolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Production et exportation

    2018

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    123 034,772 760 536,75 USD

    2017

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    100 217,65886 556,22 USD

    2016

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    1 992 498,13

    2015

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    302 702,825 788 418,50 USD

    2019

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    5 739,9895 678,00 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2020

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    37 447,09Ministère des Mines RDC
  • Taxation

    Pas de porte

    Redevances

    Loyer annuel

    Cession des actifs

    Bénéficiaire contractuel

    Source

    Paiement des taxes

    2014

    Total payé174 147,00 USD
    Redevances78 214,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation9 593,00 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé191 316,10 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits65 516,35 USD
    Droit de Douane à l’Importation6 497,42 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres278,61 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé193 559,02 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits62 913,74 USD
    Droit de Douane à l’Importation4 614,56 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres37 845,94 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé104 379,52 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits14 000,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres85 066,36 USD

    2018

    Total payé98 171,35 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits13 000,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres23 100,00 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2019

    Total payé272,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres272,00 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    République Démocratique du Congo

    Pourcentage

    80.00%

    Année

    Actionnaires directs

    Mwana Africa PLC

    Pourcentage

    20.00%

    Année

    Actionnaires directs

    République Démocratique du Congo

    Pourcentage

    80.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Sibeka

    Pourcentage

    20.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

No Data

Documents

  • Revisitation du contrat MIBA – Elemental Minerals Ltd

    novembre 2007

    La commission retient les observations et recommendations suivantes: « Identifier et évaluer les rapports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales; Paiement de 450.000 USD de pas de porte; 2% des royalties prévues pour un CA inférieur ou égal à 40 millions ...

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  • Rapport Lutundula – Version Finale

    janvier 2006

    Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...

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  • Rapport Lutundula – Les partenariats MIBA

    Commission Parlementaire "Lutundula"

    janvier 2006

    Cette partie du rapport Lutundula, qui examine les conventions et les actes de gestion signés pendant les guerres de 1996-1998 et de 1998 au 30 juin 2003 et les infrasctructures de ces deux guerre, se concentre sur les partenariats MIBA, notamment celui de Sengamines Sarl et Oryx Naturel Ressource.

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