Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Congolaise d'Exploitation Minière

Congolaise d'Exploitation Minière (Cominière)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    Régime légal

    Type de projet

    Phase du projet

    Contact

    5167, avenue Nyembo, commune Gombe, ville de Kinshasa

    Site web

    Employés

    2016

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    27congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    28congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    26congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0congoleseindirect
    0expatriéindirect

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    30congolesedirect
    0expatriédirect
    0congoleseindirect
    0expatriéindirect
  • Production et exportation

    Type de produit

    Tonnage

    Teneur

    Valeur exportée

    Source

  • Taxation

    Pas de porte

    Redevances

    Loyer annuel

    Cession des actifs

    Bénéficiaire contractuel

    Source

    Paiement des taxes

    2013

    Total payé2 849 810,00 USD
    Redevances288 770,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits32 263,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation1 848 547,00 USD
    Droits Superficiaires6 696,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé187 394,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires187 394,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé222 465,23 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires222 465,23 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé265 686,15 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits609,04 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires251 064,65 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    République Démocratique du Congo

    Pourcentage

    90.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Institution National pour la Sécurité Sociale (INSS)

    Pourcentage

    10.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

No Data

Documents

  • Rapport de conciliation ITIE RDC 2015

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2018

    Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.

    Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...

    Afficher le résumé