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Mongbwalu Gold Mines (ex Ashanti Goldfields Kilo)

Mongbwalu Gold Mines (ex Ashanti Goldfields Kilo) (MGM (ex-AGK))

  • Informations générales

    NRC

    1393/BIA

    RCCM

    Statut légal

    SARL

    Régime légal

    Code minier 2002

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploration

    Contact

    11 éme étage, Immeuble BCDC, Kinshasa-Gombe

    Site web

    Description

    MGM (ex-AGK) a l'ambition de développer et exploiter un projet aurifère à Mongbwalu, en Ituri. Son Étude d'impact Environnemental et le Plan de Gestion Environnemental du Projet ont été approuvés par l'État congolais en mars 2012. Après un début de transition de l'exploration vers l'exploitation, le projet a été suspendu par son actionnaire principal de l'époque, AngloGold Ashanti, en mai 2013.

    Permis

    PE 5105, PE 462, PE 5106, PE 5108, PE 5114, PE 5119, PE 5120, PE 12022, PE 12023, PE 12024, PE 12025, PE 12026, PE 12027, PE 12028, PE 12029, PE 12032, PE 12033,

    Employés

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    0expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    3MasculincongolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0MasculinexpatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    159MasculincongoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    3congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    189congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Production et exportation

    Type de produit

    Tonnage

    Teneur

    Valeur exportée

    Source

  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte500 000,00 USD
    Redevances1.00% du chiffres d'affaires
    Loyer annuel1 500 000,00 USD
    Cession des actifs4 500 000,00 USD
    Bénéficiaire contractuelSOKIMO

    Paiement des taxes

    2012

    Total payé6 359 345,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits26 878,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires1 500 000,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2011

    Total payé7 133 634,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation2 675,00 USD
    Droits Superficiaires3 276 634,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres1 500 000,00 USD

    2013

    Total payé9 795 423,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires9 327 988,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres467 435,00 USD

    Total payé
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé7 750 930,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits540,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation797 704,00 USD
    Droits Superficiaires3 332 301,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé8 290 084,36 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits539,93 USD
    Droit de Douane à l’Importation425 146,08 USD
    Droits Superficiaires1 971 762,23 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres179 712,24 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé104 095,88 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits345,18 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres96 916,63 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé2 283 481,58 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits4 027,50 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires1 803 212,20 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres171 892,58 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    AngloGold Ashanti

    Pourcentage

    86.22%

    Année

    2010

    Actionnaires directs

    Société Minière de Kilo Moto

    Pourcentage

    13.78%

    Année

    2010

    Actionnaires directs

    Fimosa Capital

    Pourcentage

    86.22%

    Année

    2015

    Actionnaires directs

    Société Minière de Kilo Moto

    Pourcentage

    13.78%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    MONGBWALU GOLDFIELDS INVESTMENT HOLDINGS 1 Ltd

    Pourcentage

    31.21%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    MONGBWALU GOLDFIELDS INVESTMENT HOLDINGS 3 Ltd

    Pourcentage

    20.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    MONGBWALU GOLDFIELDS INVESTMENT HOLDINGS 4 Ltd

    Pourcentage

    20.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    MONGBWALU GOLDFIELDS INVESTMENT HOLDINGS 2 Ltd

    Pourcentage

    15.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    MONGBWALU GOLDFIELDS INVESTMENT HOLDINGS 5 Ltd

    Pourcentage

    0.01%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    MONGBWALU GOLDFIELDS INVESTMENT HOLDINGS 6 Ltd

    Pourcentage

    0.01%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

  • Déclaration ITIE 2008-2009 – AngloGold

    février 2012

    Déclarations de la compagnie Anglogold et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links (déclarations vierges).

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  • Contrat d’Association AGK (SOKIMO – AGA) 2010

    Ashanti Goldfields Kilo

    mars 2010

    Contrat d’Association signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et AngloGold Ashanti (AGA) pour la création de la Société commune Ashanti Goldfields Kilo (AGK) dont le capital social se répartit en raison de 13,78% de part s...

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  • Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010

    Ashanti Goldfields Kilo

    janvier 2010

     Statuts constituant la Société Ashanti Goldfields Kilo publié dans l’Annexe 7 du Contrat d’association du 20 mars 2010 conclu entre AGA et SOKIMO par rapport au projet Mongbwalu. Pour plus de détails, voir : Contrat d’association AGK (AGA &...

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