Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

KGL- Société Minière de l'Ituri

KGL- Société Minière de l'Ituri (KGL-Somituri)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    SARL

    Régime légal

    Code minier 2002

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploration

    Contact

    - Wessie van der Westhuizen (DRC Operations Manager) Tél: +243 818 313 636 et/ou +243 994 745 318 - Timothée Malikidogo (Support Officer) Tél: +243 997 707 774 et/ou +243 813 703 777

    Site web

    Permis

    PE138, PE 137, PE 9691, PE 9693, PE 140, PE 9695, PE 9692</p>

    Employés

    2016

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    32congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    3expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    30MasculincongoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    13MasculincongolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    1MasculinexpatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0Masculinexpatriéindirect
  • Production et exportation

    Type de produit

    Tonnage

    Teneur

    Valeur exportée

    Source

  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte
    Redevances
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuel

    Paiement des taxes

    2011

    Total payé145 531,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2012

    Total payé565 314,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires364 414,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    Total payé
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé621 436,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits10 341,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation19 815,00 USD
    Droits Superficiaires399 604,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2013

    Total payé404 417,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé435 694,01 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits21 728,96 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires237 819,23 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres10 608,39 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé312 838,41 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits6 877,58 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires217 223,69 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres3 997,35 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    non

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    oui

    Investissement social

  • Actionnaires

    Delta Go International Ltd

    Pourcentage

    5.04%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Delta Go International Ltd

    Pourcentage

    14.14%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Kilo Goldmines

    Pourcentage

    71.25%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    République Démocratique du Congo

    Pourcentage

    5.00%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Jean-Marie Lokanga

    Pourcentage

    3.32%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    La Société Kilo Goldmines Inc

    Pourcentage

    71.25%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    La Société Deltago International Ltd.

    Pourcentage

    14.14%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    La Société Suez Holding Ltd

    Pourcentage

    5.04%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Mr. Joseph Ntumba Tshimbila

    Pourcentage

    0.60%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Mr. Charles Albert Thys

    Pourcentage

    0.23%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Mr. Jean-Claude Mukengheshayi

    Pourcentage

    0.15%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Mr. Christian Mutoke Tshimbila

    Pourcentage

    0.10%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Mr. Abraham Chuma Burhole

    Pourcentage

    0.09%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Mr. Benjamin Muyima Ntumba

    Pourcentage

    0.08%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

  • Rapport de conciliation ITIE RDC 2015

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2018

    Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.

    Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...

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