COSCCET - ADDH - Rapport Revenus Infranationaux - HautKatanga et Lualaba, Novembre 2023
ADDH - COSCCET
novembre 2023
Afficher le résuméLa Minière de Kalumbwe Myunga (MKM)
- Informations générales
NRC
RCCM
Statut légal
Régime légal
Type de projet
Phase du projet
Contact
806 Avenue Tshinyama Commune de Lubumbashi - GolfSite web
Permis
PE657
Employés
2015
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 496 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 91 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 62 congolese indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 13 expatrié indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2016
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 496 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 91 expatrié Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 15 congolese indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 13 expatrié indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2017
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 55 congolese indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 6 expatrié indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2014
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 480 congolese direct 43 expatrié direct 0 congolese indirect 0 expatrié indirect - Production et exportation
2015
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Cathode de cuivre 21984,46 99.99% 120 733 003,92 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) Concentré de cobalt 2216,95 99.90% 14 087 819,05 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2016
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Concentré de cobalt 2216,95 99.00% 14 087 819,05 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) Cathode de cuivre 21984,46 99.90% 120 733 003,92 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2017
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Concentré de cobalt 4442,35 99.00% 60 987 145,00 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) Cathode de cuivre 24918,43 99.90% 136 066 943,00 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) - Taxation
Flux Payable au Contrat
Pas de porte Redevances 1659689.00% du chiffres d'affaires Loyer annuel Cession des actifs Bénéficiaire contractuel Gecamines Paiement des taxes
2014
Total payé 19 185 738,00 USD Redevances 2 149 169,00 USD Impôt Bénéfice et Profits 2 033 392,00 USD Droit de Douane à l’Importation 10 924 601,00 USD Droits Superficiaires 4 484,00 USD Pas de porte Redevances 1 497 139,00 USD Autres 2015
Total payé 15 401 884,07 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 2 112 228,08 USD Droit de Douane à l’Importation 6 762 833,21 USD Droits Superficiaires 4 476,60 USD Pas de porte Redevances 1 659 689,22 USD Autres 2 361,91 USD Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2016
Total payé 9 160 074,19 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 1 545 857,80 USD Droit de Douane à l’Importation 2 016 489,06 USD Droits Superficiaires 8 161,15 USD Pas de porte Redevances 1 440 959,65 USD Autres 15 205,40 USD Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2017
Total payé 11 424 785,25 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 2 149 609,21 USD Droit de Douane à l’Importation 786 015,11 USD Droits Superficiaires 4 711,68 USD Pas de porte Redevances 987 982,80 USD Autres 28 386,16 USD Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) - Obligations environnementales / sociaux
Fonds communautaire
Date d’impact environnemental
Lien d’impact environnemental
Plan de développement durable
Plateforme de dialogue communautaire
Investissement social
- Actionnaires
MONSIEUR SUKADI DIABOD
Pourcentage
19.80%Année
2015Date de fin
2017Actionnaires directs
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)China Railway Group Ltd
Pourcentage
80.20%Année
2015Date de fin
2017Actionnaires directs
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
Documents
Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalumbwe Mynga SAS
La Minière de kalumbweMyunga
décembre 2020
Ceci est un cahier des charges signé entre La Minière de Kalumbe Mynga SAS et les communautés locales affectés par l’exploitation minière de celle-ci, il s’agit du village Kisanfu, Kawama, Mumba, Dikanda, Kawala, Mayeba, Bwasalangana et Mibanze situ&...
Afficher le résuméRapport de conciliation ITIE RDC 2015
Comité Exécutif ITIE-RDC
janvier 2018
Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.
Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...
Afficher le résuméDéclaration de paiement de La Minière de Kalumbwe Myunga au gouvernement pour l'année 2015
Comité Exécutif ITIE-RDC
novembre 2017
Ce document présente l'ensemble des paiements que La Minière de Kalumbwe Myunga affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet.
Afficher le résuméLa Minière de Kalumbwe Myunga - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE
Comité Exécutif ITIE-RDC
janvier 2016
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que La Minière de Kalumbwe Myunga a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que l...
Afficher le résuméRépertoir des opérateurs du secteur minier et de carrières 2015
Ministère des Mines RDC
décembre 2015
Ce document du ministère des mines, présente la liste de tous les opérateurs des mines et des carrières ayant opéré en République Démocratique du Congo au cours de l'année 2015. Il présente pour ...
Afficher le résuméLes investissements miniers au Katanga et la détresse des communautés locales
Premicongo
octobre 2015
Sur base d'une étude menée sur deux entreprises ( La minière de Kalumbwe Myunga et Huachin), ce rapport met en lumière les principaux problèmes sociaux et environnementaux qui caractèrisent l'exploitation minière par les entreprises chinoises. ...
Afficher le résuméRapport complémentaire ITIE – RDC 2011
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
avril 2014
Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...
Afficher le résuméAnnual Report 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2013
China Railway Group Limited
mars 2014
Rapports annuels 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 de China Railway Group Limited (CRG) publiés sur le Shanghai Stock Exchange. China Railway Group Limited est un des plus importants groupes de construction dans le monde avec une spécialisation dans la construction d’infrastr...
Afficher le résuméDivision des Mines - Statistiques des exportations et des redevances Katanga 2013
Division Provinciale des Mines du Katanga
janvier 2014
Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2013 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l’Etat congolais perçues au cours dudit exercice pour ces ex...
Afficher le résuméKPMG / Comité Exécutif ITIE-RDC - Rapport ITIE RDC 2011
Kpmg
décembre 2013
Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2011. I...
Afficher le résuméAnalyse Rapport ITIE 2008-2009
juin 2012
Cette publication de la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) analyse de façon critique le rapport de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives couvrant les paiements et rece...
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