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Kamituga

Kamituga (Kamituga)

  • Informations générales

    NRC

    NRC. 54922 KINSHASA- RDC ID. NAT. 01-128-N40946U

    RCCM

    01-128-N40946U CD/KIN/RCCM/14-B-4004 BANRO CONGO MINING S.A

    Statut légal

    SARL

    Régime légal

    Convention

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploration

    Contact

    KAMITUGA MINING SARL C/° CABINET Me DJUNGA, 7e étage, Immeuble UBC, Avenue des Aviateurs, Kinshasa, Gombe, République Démocratique du Congo 15 avenu Mwanga , commune d’Ibanda – Bukavu-RDC

    Description

    Kamituga est situé à 100 kilomètres au sud de Bukavu et se compose de trois permit d’exploitations couvrant une superficie de 649 kilomètres carrés. C'est l'un des quatre principaux projets de Banro corporation dans le Kivu.

    Permis

    PE 36 PE 37, PE 39, PE40,

    Employés

    2013

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    1 218congolesedirect
    129expatriédirect

    2017

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    30congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    2expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Production et exportation

    Type de produit

    Tonnage

    Teneur

    Valeur exportée

    Source

  • Taxation

    Pas de porte

    Redevances

    Loyer annuel

    Cession des actifs

    Bénéficiaire contractuel

    Source

    Paiement des taxes

    2012

    Total payé176 251,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé108 621,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2013

    Total payé130 645,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé149 257,23 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé169 232,94 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé179 074,80 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres753,75 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    oui

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    non

    Investissement social

  • Actionnaires

    Banro Corporation

    Pourcentage

    96.00%

    Année

    Actionnaires directs

    KAMITUGA (Barbados)

    Pourcentage

    100.00%

    Année

    2016

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

  • Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    avril 2014

    Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...

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  • Procès-verbal de négociation

    Banro Corporation

    février 2009

    Ce document est un procès verbal de négociation portant sur la revisitation de la convention de Banro corporation. A travers cette rénegociation Banro s'engage entre autre à verser 5% de son bénéfice net au gouvernement de la République pour souten...

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  • Accord de reglèment amiable (RDC - Banro)

    Gouvernement RDC

    janvier 2007

    Cet accord à l'amiable entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et Banro corporation porte sur la remise en vigueur des décrets n° 0035 du 06 mai 1997 et 0021 du 12 mars 1997 portant respectivement création de la SAKIMA et approbation de ...

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