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Société d'exploitation de la Cassitérite au Katanga

Société d'exploitation de la Cassitérite au Katanga (SECAKAT)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    Régime légal

    Type de projet

    Phase du projet

    Contact

    1932, boulevard M'siri, commune Kampemba, ville de Lubumbashi

    Site web

    Permis

    PE119, PE122

    Employés

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    31congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    6expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    31congolesedirect
    6expatriédirect
    0congoleseindirect
    0expatriéindirect

    2016

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    7congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    6expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Production et exportation

    Type de produit

    Tonnage

    Teneur

    Valeur exportée

    Source

  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte2 000 000,00 USD
    Redevances2.50% du chiffres d'affaires
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelGecamines

    Paiement des taxes

    2015

    Total payé92 240,11 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits269,97 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires68 827,68 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé89 904,36 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits245,58 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires62 867,09 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé83 181,93 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits172,59 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires72 442,08 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    30.00%

    Année

    2010

    Actionnaires directs

    Mining Mineral Resources

    Pourcentage

    70.00%

    Année

    2010

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    30.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Mining Mineral Resources

    Pourcentage

    70.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

  • CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010

    CAC75

    février 2013

    Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...

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  • Rapport ITIE RDC 2010

    janvier 2013

    Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

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  • Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

    septembre 2011

    Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenar...

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