COSCCET - ADDH - Rapport Revenus Infranationaux - HautKatanga et Lualaba, Novembre 2023
ADDH - COSCCET
novembre 2023
Afficher le résuméKisanfu Mining (KIMIN)
- Informations générales
NRC
RCCM
14-B-1760Statut légal
Régime légal
Code minier réviséType de projet
IndustrielPhase du projet
exploitationContact
588, Route Kipushi, Commune Annexe, LubumbashiSite web
Permis
PE661, PR 14710, PR 14891, PR 14892
Employés
2015
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 79 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 10 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 congolese indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 expatrié indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2017
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 9 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 1 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 9 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 1 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2014
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 107 congolese direct 13 expatrié direct 155 congolese indirect 0 expatrié indirect 2019
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 99 Masculin congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 1 Féminin congolese direct 5 Masculin expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2018
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 51 Masculin congolese direct 1 Féminin congolese direct 4 Masculin expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) - Production et exportation
2014
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Concentré de cuivre 29 840 30.00% 2019
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Concentré cuivro-cobaltifère 5 320 094,00 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2018
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Concentré cuivro-cobaltifère 59,40 654 860,02 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2015
Type de produit Tonnage Teneur Valeur exportée Source Concentré cuivro-cobaltifère 243 014,89 23 211 223,51 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) - Taxation
Flux Payable au Contrat
Pas de porte Redevances 35000.00% du chiffres d'affaires Loyer annuel Cession des actifs Bénéficiaire contractuel Gecamines Paiement des taxes
2014
Total payé 1 895 486,00 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 468 024,00 USD Droit de Douane à l’Importation 259 769,00 USD Droits Superficiaires 1 696,00 USD Pas de porte Redevances Autres 2015
Total payé 1 297 631,64 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 271 475,82 USD Droit de Douane à l’Importation 198 391,10 USD Droits Superficiaires 1 678,73 USD Pas de porte Redevances 35 000,00 USD Autres Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2016
Total payé 969 101,27 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 192 702,57 USD Droit de Douane à l’Importation 39 815,66 USD Droits Superficiaires 1 533,35 USD Pas de porte Redevances 694 000,00 USD Autres Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2017
Total payé 107 155,78 USD Redevances 61 609,24 USD Impôt Bénéfice et Profits 0,00 USD Droit de Douane à l’Importation 0,00 USD Droits Superficiaires 1 766,88 USD Pas de porte Redevances Autres Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2019
Total payé 1 308 074,75 USD Redevances 133 036,73 USD Impôt Bénéfice et Profits 208 867,24 USD Droit de Douane à l’Importation 684 679,37 USD Droits Superficiaires 883,44 USD Pas de porte Redevances Autres Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2018
Total payé 1 835 161,34 USD Redevances 79 333,00 USD Impôt Bénéfice et Profits 11 418,35 USD Droit de Douane à l’Importation 1 317 668,69 USD Droits Superficiaires 883,44 USD Pas de porte Redevances Autres Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) - Obligations environnementales / sociaux
Fonds communautaire
Date d’impact environnemental
Lien d’impact environnemental
Plan de développement durable
Plateforme de dialogue communautaire
Investissement social
- Actionnaires
Générale des Carrières et des Mines
Pourcentage
30.00%Année
2009Date de fin
2018Actionnaires directs
Source
IBGDHAURUM KISANFU
Pourcentage
70.00%Année
2017Actionnaires directs
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
Documents
Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 3ème trimestre 2021
Division des Mines du Haut-Katanga
septembre 2021
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le troisième trimestre 2021 dans la province du Lualaba.
Afficher le résuméStatistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème trimestre 2021
Division des Mines du Lualaba
août 2021
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 2ème trimestre 2021 de la province du Lualaba.
Afficher le résuméStatistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 3ème trimestre 2020
Division des Mines
novembre 2020
Ces tableaux statistiques présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 3ème trimestre 2020 de la province du Lualaba.
Afficher le résuméCahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Kisanfu Mining SAS
Kisanfu Mining (KIMIN)
juillet 2020
Ceci est un cahier des charges signé entre la société Kisanfu Mining SAS et les communautés locales affectés par l’exploitation minière de celle-ci, il s’agit du village Mayeba, Mumba, Dikanda, Kawala, Kawama et Kisanfu situé dans la ch...
Afficher le résuméStatistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème trimestre 2020
Division des Mines du Lualaba
juillet 2020
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 2ème trimestre 2020 de la province du Lualaba.
Afficher le résuméStatistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2020
Division des Mines du Lualaba
juin 2020
Ces tableaux statistiques présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le1er trimestre 2020 de la province du Lualaba.
Afficher le résuméContrat de Cession d’Actions (Gécamines – KIMIN RESOURCES Fcz) 2018
Gécamines & KIMIN RESOURCES Fcz
mars 2020
Ce document est un acte de cession, au travers duquel, la Gécamines cède à KIMIN RESOURCES Fcz la totalité de ses actions dans KISANFU MINING SAS, soit 900 actions, ainsi que tous ses droits à perception du pas de porte et des roy...
Afficher le résuméAvenant à l’acte de cession d’Actions (Gécamines – KIMIN RESOURCES Fcz) 2018
Gécamines & KIMIN RESOURCES Fcz
décembre 2018
Ceci est un avenant au "contrat de cession d’actions" conclut entre la GCM et KIMIN RESO...
Afficher le résuméRapport de conciliation ITIE RDC 2015
Comité Exécutif ITIE-RDC
janvier 2018
Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.
Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...
Afficher le résuméDéclaration de paiement de Kisanfu Mining au gouvernement pour l'année 2015
Comité Exécutif ITIE-RDC
novembre 2017
Ce document présente l'ensemble des paiements que Kisanfu Mining affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet.
Afficher le résuméStatistiques des notes de débit relative à la redevance minière 2015
Division Provinciale des Mines du Katanga
janvier 2016
Ce document présente les productions mensuelles par entité de traitement et par type de produit ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour l'année 2015 dans la Province du Katanga.
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