January 2013
Ce document comprend les statistiques des exportations et ventes locales ainsi que celles des notes de débit de redevances dues aux régies financières pour les compagnies opérant dans la Province du Katanga. Ces chiffres sont présentés par compagnie et par mois. Ils couvrent l’année 2012.
View SummaryJanuary 2014
Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2013 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l’Etat congolais perçues au cours dudit exercice pour ces ex...
View SummaryJune 2010
Convention de création de la société commune Kimpe Sprl conclue pour l’exploitation des gisements de Kimpe, Mabaya et Kapapa. Elle repartit les actions en raison de 30% pour la Société de Développement Industriel et Minier au Congo (SODIMICO) et 70%...
View SummaryJuly 2009
Convention de joint venture Kisanfu Mining (Kimin Sprl) conclue entre la Gécamines et la Société Minière du Katanga (Somika) relative à l’exploitation des gisements de Kisanfu. Les parts sociales se répartissent en raison de 30% pour Gécamines et 70% pour Somika.
View SummarySeptember 2008
Convention d’Entreprise commune entre la Gécamines et Wanboa Kingco. Ltd relative à l’exploitation des gisements de Kamoya et Kazibizi. Les parts sociales se répartissent en raison de 30% pour la Gécamines et 70% pour Wanboa Kingco. Ltd.
View SummaryMay 2008
Edit provincial n°0001 du 23 Mai 2008 portant création de la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines, de voirie et drainage ainsi que des routes d’intérêt provincial. La taxe s’élève à US $30 la tonne et porte sur tout produit destiné à l’exportat...
View SummarySeptember 2010
Avenant de numéro 3 du contrat d’association de la compagnie Kipushi Corporation (KICO Sarl) qui porte sur l’exploitation les gisements de Kipushi. Il transforme KICO SARL en une Société de Personnes à Responsabilité Limitée (SPRL) et ré...
View SummaryNovember 2012
Arrêté ministériel n° 0670 portant renouvellement du permis d’exploitation des Rejets n° 2812 à la Société Minière de Kolwezi qui résume tout les droits et obligations de ladite société.
View SummaryFebruary 2010
Convention de joint venture de 2009 créant la Société d’Exploitation de Cassitérite au Katanga (Secakat) dans laquelle Gécamines détient 30% de parts sociales et Mining Minerals Resources 70%.
View SummaryDecember 2010
Statuts de l’Entreprise Minière Kinsenge-Manganèse suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 relative à la transformation des entreprises publiques.
View SummaryMay 2004
Avenant du 14 Mai 2004 qui amende le contrat de vente à long terme des scories, le contrat de vente à long terme d’alliage de cobalt ainsi que l’accord de paiement à l’avance et de transfert d’actions.
View SummaryJanuary 2013
Ceci est un tableau qui résume l’ensemble des projets financés par le programme Sino-Congolais – qui sont liés au projet minier Sicomines - et sous la supervision de l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT). Il contient quelques info...
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