septembre 2011
Lettre de la part du Directeur de Cabinet du Ministère des Mines demandant aux entreprises minières détenues par l’Etat (Sokimo, Gécamines, Sodimico, SCMK-Mn) de transmettre d’urgence les avenants aux contrats revisités pour publication sur le site du Ministère des Mines. Voir aussi la réponse de...
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Réponse à la lettre du Ministère des Mines demandant la transmission des avenants des contrats revisités pour publication sur le site du Ministère des Mines. La Gécamines refuse de transmettre lesdits avenants ainsi que les autres contrats, se basant sur la clause de confidentialité contenue dans...
Afficher le résuméCe rapport, élaboré dans le cadre du Projet de Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier comme facteur de Croissance Economique (PROMINES), traite des problèmes des ressources humaines et logistiques qui affectent la performance des services du secteur des mines.
décembre 2010
Statuts de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résumédécembre 2010
Statuts de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO, ex-OKIMO), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résumédécembre 2010
Statuts de la Société Minière de Kisenge-Manganèse (SCMK-M, ex-Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résuméseptembre 2011
Eléments de réponse de la Sodimico au FMI re Sodifor – Télécharger PDF Réponse de la Sodimico suite aux questions posées par le Fond Monétaire International, intervenues après les divulgations dans la presse que la Sodimico avait vendu ses 30% de parts sociales dans Sodifor pour $30 millions de d...
Afficher le résuméjuillet 2008
Loi nr 08/008 du 7 Juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des entreprises du portefeuille. Cette loi fait parti d’un ensemble de règles adoptées dans le cadre de la transformation des entreprises publiques en entreprises de type commerciale. Elle a fait l...
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Circulaire interministérielle du 6 Mai 2011 relative au respect des modalités et procédures de désengagement de l’Etat par les entreprises du portefeuille. La note signée par le Ministre des Finances et la Ministre du Portefeuille rappèle aux mandat...
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A travers cet Acte de Cession des Parts Sociales, la Gécamines cède ses 25% dans la joint venture Kansuki SPRL à Biko Invest Corp, une société enregistrée dans les Iles Vierges Britanniques et associée à Dan Gertler, pour la somme de $US 17 ...
Afficher le résuméoctobre 2013
Dans ce communiqué, la Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier (POM) ainsi que la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) en RDC expriment leur inquiétude face à la cession potentielle par la Gécamines de ses 20% de parts sociales dans la joint ven...
Afficher le résuméseptembre 2011
Réponse de la Gécamines suite aux questions posées par le Fond Monétaire International, intervenues après les divulgations dans la presse que la Gécamines avait ses 20% de parts sociales dans Mutanda Mining (MUMI) et ses 25% dans Kansuki SPRL po...
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