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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Décret créant le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales, « C.E.E.C »
October 14, 2011
Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d’analyses des produits miniers
October 14, 2011
Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe
October 14, 2011
Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume
October 14, 2011
Décret autorisant la fondation de la société « DCP »
October 14, 2011
Décret autorisant la fondation de la société « K.C.C. »
October 14, 2011
Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
October 14, 2011
Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées
October 14, 2011
Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles
October 14, 2011
Décret approuvant la Joint-Venture « DCP »
October 14, 2011
Décret approuvant la Convention de Joint-Venture « KCC »
October 14, 2011
Note circulaire sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga
October 14, 2011
Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais « B.C.P.S.C »
October 14, 2011
Décret autorisant les modifications des statuts de la société « TFM »
October 14, 2011
Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières
October 14, 2011
Ordonnance autorisant la modification des statuts de « TFM »
October 14, 2011
Ordonnance autorisant la création de « SICOMINES »
October 14, 2011
Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l’ITIE
October 14, 2011
Extractive Industries Value Chain – Developing Extractive Industries
October 14, 2011
Ressources Naturelles, Gouvernance et Défis d’une Croissance Soutenue en RDC
October 14, 2011
Revisitation du contrat citerne Sodimico – Muyafa Congo Sprl
October 14, 2011
Governance, Human Rights and Mining in the Democratic Republic of Congo
October 14, 2011
Revisitation du contrat d’amodiation Sodimico – KGHM Congo Sprl
October 14, 2011
Revisitation du contrat Sodimico – Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK)
October 14, 2011
Revisitation du contrat d’amodiation Sakima – Société D.F.S.A. Mining Congo
October 14, 2011
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