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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Règlement Minier Annexe 14 – Stabilité rejets
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 16 – Produits explosifs
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 2 – Sureté financière pour l’environnement
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 12 – Milieux sensibles
October 14, 2011
Code Minier RDC 2002
October 14, 2011
Reglement Minier RDC 2003
October 14, 2011
The Regulation of Exploration and Extraction in 35 Jurisdictions Worldwide – Democratic Republic of Congo
October 14, 2011
Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l’exploitation illégale des ressources naturelles
October 14, 2011
Arrêté Interministériel créant la Commission d’évaluation des contrats
October 14, 2011
Arrêté ministériel sur les activités de l’entité de traitement et de transformation des substances minérales
October 14, 2011
Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers
October 14, 2011
Décret créant le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales, « C.E.E.C »
October 14, 2011
Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d’analyses des produits miniers
October 14, 2011
Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe
October 14, 2011
Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume
October 14, 2011
Décret autorisant la fondation de la société « DCP »
October 14, 2011
Décret autorisant la fondation de la société « K.C.C. »
October 14, 2011
Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
October 14, 2011
Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées
October 14, 2011
Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles
October 14, 2011
Décret approuvant la Joint-Venture « DCP »
October 14, 2011
Décret approuvant la Convention de Joint-Venture « KCC »
October 14, 2011
Note circulaire sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga
October 14, 2011
Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais « B.C.P.S.C »
October 14, 2011
Décret autorisant les modifications des statuts de la société « TFM »
October 14, 2011
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