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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Dénonciation des OSC contre les tentatives de détournement de la dotation de 0,3 %
Rapport de suivi du Cahier des charges de TFM
Rapport de l' IGF sur la gestion de Cominière
Glencore conclut un accord avec la RDC au sujet des agissements passés
Communiqué de presse de CNPAV sur la publication du contrat RDC-Ventora
Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora
CJR/Espoir : Communiqué de presse sur le détournement de la redevance minière dans la Commune de Luilu
Statistiques de la redevance minière Province du Lualaba/ Avril- Mai-Juin 2022
Contrat de délégation de service public: Province de Lualaba- Sud South Group
Province du Lualaba : Edit portant modalités d'indemnisation, de compensation et de reinstallation des communautés affectées par des projets
Consortium Makuta: Communiqué de presse sur la validation de la RDC à l'ITIE
Le bradage des actifs miniers de lithium de Manono en faveur des sud-coréens de KUM YANG, en violation des lois de la République, malgré les conclusions accablantes de l’Inspection Générale des Finances à charge contre COMINIERE, DATHOMIR et ZIJIN inquiète.
Déclaration des Ministres des Etats membres de la communauté économiques des Etats de l'Afrique Centrale sur la position commune dans la cadre de la 27 ième conférence des parties à la CCNUCC
Africa Climate Justice - Déclaration du peuple africain sur la justice climatique aux gouvernements africains / Octobre 2022
COGEP-ODEP: Communiqué de presse sur la nomination des mandataires publiques
lettre
Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN
Rapport sur les impacts environnementaux des activites minieres de la compagnie china molybdenum co (cmoc) sur la communaute de Kabombwa
Réflexion sur les conditions pour la réussite d’un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC
Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 3ème trimestre 2022
Guide des fonds souverains
Lancement de la plateforme MAKUTA
Status Congo International Mining Corporation
Nul N’est Parfait : Rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining SA
Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper
Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC
Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines
Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere
Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS
Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines
Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining
Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining
Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining
Dépliant sur la redevance minière
Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2022
Bulletin d’informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022
Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains
Commentaires des organisations de la société civile sur le rapport préliminaire de validation de la RDC à l’ITIE
Glencore – Rapport des paiements aux Gouvernements 2021
Mise en demeure du cahier des charges des responsabilités sociétales
Adoption de l’Édit provincial protégeant les droits des communautés impactées par les projets miniers, énergétiques et autres
Déclaration du GTT de mines et hydrocarbures du Sud-Kivu relative à la levée de la mesure de suspension des activités de l’entreprise minière oriental de Resource Congo
CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM
Les coulisses de l’exploitation minière artisanale au Sud-Kivu en RDC
Rapport synthèse de l’atelier sur les initiatives pour des chaines d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit
Atelier de cadrage de la première édition du baromètre national de la RSE en RDC
La présence, le rôle et la responsabilité de la femme dans l’industrie minière en RDC
Rapport des assises de Faradje du 3 juin 2022 sur la problématique du décret N°22/20 du 13 sur les quotités de la redevance minière versées aux provinces et Etd
Synthèse du rapport de contrôle de l’Inspection Générale des Finances sur la gestion de la Gécamines
Toolkit for Effective and Sustained Community Participation, Grievance Redress Mechanism and Environmental Justice Financing in Mining Projects
Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC
Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim
Mining and illicit trading of coltan in the Democratic Republic of Congo
Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 2ème trimestre 2022
Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2021
Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD
Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière
SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA
Gécamines que cache le gré à gré : Analyse des contrats de partenariat Metalkol et Evelyne
Accelerating transition: The case for formalising artisanal and small scale mined cobalt in the DRC
Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM
Etats de lieux des entreprises minières et des carrières du Haut-Katanga
Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs(CIRGL)
Discours de Son EX. M.1er ministre de la RDC à la 27ème Edition du Forum INVESTING IN AFRICAN MINING INDABA
Contrat de partenariat AJN et la RDC
Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC
Flagged and tagged by ITSCI: the potential and risks of non-state supply chain regulation
Memo de la Société Civile relatif au protocole l’accord entre le ministère de Mines de la RDC et ITRI LTD
Soixante jours après la signature de l’accord entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Getler
Déclaration concernant la table ronde sur l’accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC
Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ?
LA LAVERIE ITSCI : Enquête sur un programme de diligence raisonnable
Exploitation minière Industrielle à Bisie : une opportunité pour le développement durable
Rapport annuel 2010 - Lion sélection Group
Note d’analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière
Arrêté portant désignation des membres de la commission d'instruction des cahiers des charges/ Haut-Uélé
Impacts de Perenco Rep sur le cadre de vie des communautés de Muanda en RDC
Evaluation de l’impact de l’extraction du pétrole sur la sante publique dans le territoire de Muanda
Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d’affaires
Propositions des experts congolais en appui à l’initiative de la RDC relative à la fabrication locale des batteries
Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 1er trimestre 2022
Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / Cumul 2021
Statistiques de production pour la province du Kasaï Oriental/ Cumul 2021
Le cobalt : renforcer la gouvernance est une urgence pour la transition énergétique
Contentieux cobalt : besoin d’une résolution équitable au conflit à Tenke Fungurume Mining
Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC
Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines
Protocole d’accord entre Gouvernement de la RDC et Ventora
Bulletin d’informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021
L’exploitation minière de CDM et ses impacts sur l’environnement et la santé des communautés des quartiers Kasapa, Kamatete, et Kamisepe
Contrat d’amodiation entre Gécamines et Congo Moon Mining Sarl relatif au PE 2351
Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76
Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591
Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595
Contrat d’amodiation entre Gécamines et New Minerals Investment Sarl relatif au PE 2353
530 millions $ portés disparus – sur les traces des avances fiscales
Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021
Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 4ème trimestre 2021
Glencore – Rapport de production 2021
Les ressources minérales et les réserves de minerai de MMG
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