Report Listing (2,371)

ID ▲▼ Title Post Date ▲▼ Details
1825 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques View →
1824 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement View →
97 Arrêté Interministériel créant la Commission d’évaluation des contrats Oct 14, 2011 View →
1827 Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu View →
408 Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l’ITIE en RDC Nov 17, 2011 View →
2214 A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? View →
2065 Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière View →
1971 Appel à l’action pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais View →
1851 Aphamin: Résumé de l'évaluation de l'impact environnemental, social et sanitaire View →
1008 Anvil Mining Congo-Déclaration des paiements 2014 à l’ITIE View →
861 Anvil Mining Congo - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE View →
301 Anvil Mining Annual Report 2010 Oct 28, 2011 View →
1916 Annulation du Forum OCDE-CIRGL-GE/NU sur les chaines responsables en minerais prevu à Paris View →
296 Annual Report 2011, 2012, 2013, 2014 Oct 28, 2011 View →
308 Annual Report 2010, 2011, 2012 Oct 28, 2011 View →
314 Annual Report 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2013 Oct 28, 2011 View →
303 Annual Report 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 Oct 28, 2011 View →
298 Annual Information Form 2008 - 2014 Oct 28, 2011 View →
1433 Annonce de la création d'un ombudsman des droits de la personne au Canada View →
710 Annexes au contrat d’Association Wanga Mining – 2011 Mar 22, 2015 View →
2097 Annexe au rapport d'évaluation des dépenses sociales des entreprises View →
806 Annexe 5, 6 et 7 au Contrat d'Amodiation (SAKIMA - DMC) MARS 2007 View →
862 Anmercosa - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE View →
1077 Anhui Congo d’Investissement Minier - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE View →
2000 Anatomie de la Corruption en République Démocratique du Congo View →
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