Report Listing (2,352)

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1625 Lettre du premier ministre sur le paiement de la taxe de promotion de l'industrie par les sociétés minières View →
1422 Lettre du PCA de la MIBA à la Commissaire aux comptes View →
1835 Lettre du Ministre provincial des Mines du Nord-Kivu à MPC View →
1406 Lettre du Ministre des Mines sur l'organisation d'un forum Minier au Nord-Kivu View →
1621 Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement View →
1186 Lettre du ministre des mines sur l'assenissement du secteur minier au Sud-Kivu View →
1959 Lettre du Ministre des Mines sur la signature du protocole d’accord entre MPC/Alphamin et le Président des communautés locales de Walikale View →
1286 Lettre du Ministre des Finances sur la TVA des entreprises minières View →
1723 Lettre du Groupe Thématique mines/Ressources naturelles de la Société civile du Nord-Kivu View →
1407 Lettre du Gouverneur du Nord-Kivu sur l'organisation d'un forum minier View →
1714 Lettre du Gouverneur de la Province du haut-Uélé sur la Libération des Fonds de la redevance minières dues au fond minier pour les générations futures View →
1713 Lettre du Gouverneur de la Province du haut-Uélé sur la Libération des Fonds de la redevance minières due aux entités territoriales décentralisées View →
1798 Lettre du DG de Banro adréssée à ses employés au sujet de la suspension de ses activités View →
1843 Lettre du Chef de Chefferie de LUHWINDJA sur les faits entrepris par le DG de Twangiza Mining View →
1761 Lettre du cadre de concertation sur le contrat de sous-traitance entre TFM et Jeecon Projects View →
1734 Lettre d’Indignation des Travailleurs de Namoya Mining SA sur la précarité de leur Situation sécuritaire View →
1823 Lettre de « UNIS » au Chef de l’Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre CNMC Huachin Mining et la Gécamines View →
2054 Lettre de transmission PV réunion entre les experts de la CTCPM et la société civile View →
532 Lettre de suspension de la RDC à l'ITIE - 2013 Mar 19, 2014 View →
1715 Lettre des Organisations de la Société Civile/Force Vive de Faradje sur les 15% de Redevance Minière des entités territoriales décentralisées View →
1748 Lettre des ONGs sur la Décision de la Commission Africaine des Droits de l’Homme concernant les victimes du massacre de Kilwa de 2004. View →
1693 Lettre des Exploitants Miniers Artisanaux du territoire de Walikale, au Président de la République. View →
1312 Lettre des délocalisés de Kasulo au Président de l'assemblée provinciale du Lualaba View →
1738 Lettre des Coopératives minière de Bisie adressé au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur l’arrestation des creuseurs Artisanaux par la Société MPC/Alphamin View →
1920 Lettre de l'Honorable Ilunga sur les fraudes fiscales de l'entreprise SACIM-SA View →
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