Report Listing (2,367)

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80 Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières Oct 14, 2011 View →
784 Loi de finance 2015 View →
1566 Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur View →
119 Loi modifiant et complétant la loi relative à l’impôt réel Oct 14, 2011 View →
657 Loi n° 14/005 du 11 février 2014 sur les conventions de collaboration et projets de coopération Feb 3, 2015 View →
1655 Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 View →
621 Loi sur la reddition des comptes du budget du Gouvernement central en 2012 Sep 11, 2014 View →
487 Loi sur le désengagement de l’Etat des entreprises étatiques Jun 16, 2012 View →
1263 Loi sur le devoir de vigilance View →
598 Loi sur les principes fondamentaux de protection de l’environnement Aug 6, 2014 View →
1054 Loncor Ressources Congo - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE View →
1104 Long Fei - Déclaration des paiements 2013 View →
1055 Long Fei Mining - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE View →
1522 Lualaba : une commission pour uniformiser le prix d’achat du cobalt View →
1726 Lubumbashi : L’Entreprise Minière SOMIKA empoisonne la vie des Lushois View →
1105 Lugushwa Mining - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE View →
1045 Lugushwa Mining- Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE View →
1106 Luna Mining - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE View →
1066 Luna Mining - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE View →
1853 Lundin annonce la mise à jour de 2013 des réserves minérales et de l'estimation des ressources View →
1863 Lundin Mining – Paiements 2016 View →
1864 Lundin Mining – Rapport Financier (2009-2019) View →
1562 Lundin: Paiements 2017 aux gouvenements View →
1049 Magma Mineral - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE View →
1107 Magma Minerals - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE View →
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