Report Listing (2,347)

ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
1841 Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière – Société Entreprises Swanepoel S.A View →
1840 Statut de la Société Centracore Congo Sarl View →
1839 Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de Kamoto Copper Company View →
1838 Contrat de Collaboration entre le SAESSCAM et la COMIMPA pour l’exploitation minière artisanale de la Cassitérite View →
1837 Accusé de réception de la division provinciale des mines au sujet du Démarrage des activités de la société MPC dans des nouvelles concessions minières en territoire de Walikale View →
1836 Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions View →
1835 Lettre du Ministre provincial des Mines du Nord-Kivu à MPC View →
1834 Mémorandum des exploitants miniers artisanaux de Bisie au Président de la République View →
1833 Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu View →
1832 Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale View →
1831 Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA View →
1830 Avenant n°1 au Protocole d'accord entre la communauté de Walikale et Alphamin View →
1829 Protocole d’accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. « MPC » et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE « COMIMPA » View →
1828 Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA View →
1827 Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu View →
1826 Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI View →
1825 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques View →
1824 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement View →
1823 Lettre de « UNIS » au Chef de l’Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre CNMC Huachin Mining et la Gécamines View →
1822 Le Cobalt : Désastre écologique et Sanitaire View →
1821 Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba View →
1820 Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l’application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K) View →
1819 Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" View →
1818 Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale View →
1817 Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, « FOMIN en sigle » View →
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