Report Listing for Provinces du Kivu (451)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
1843 Lettre du Chef de Chefferie de LUHWINDJA sur les faits entrepris par le DG de Twangiza Mining View →
1838 Contrat de Collaboration entre le SAESSCAM et la COMIMPA pour l’exploitation minière artisanale de la Cassitérite View →
1837 Accusé de réception de la division provinciale des mines au sujet du Démarrage des activités de la société MPC dans des nouvelles concessions minières en territoire de Walikale View →
1836 Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions View →
1835 Lettre du Ministre provincial des Mines du Nord-Kivu à MPC View →
1834 Mémorandum des exploitants miniers artisanaux de Bisie au Président de la République View →
1833 Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu View →
1832 Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale View →
1831 Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA View →
1830 Avenant n°1 au Protocole d'accord entre la communauté de Walikale et Alphamin View →
1829 Protocole d’accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. « MPC » et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE « COMIMPA » View →
1828 Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA View →
1827 Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu View →
1825 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques View →
1824 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement View →
1821 Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba View →
1820 Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l’application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K) View →
1816 Décret sur la création de l' ARECOMS View →
1814 Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales View →
1813 Enquête sur la Corruption de la Société ENRC : Les Congolais demandent une indemnisation View →
1811 Lettre de la COGEP au Chef de l’Etat au sujet des critères de nomination des mandataires des EPE View →
1809 Communiqué de la LICOCO sur la vente illicite de 12Kg d’Or par le Gouverneur de la Province de l’Ituri View →
1798 Lettre du DG de Banro adréssée à ses employés au sujet de la suspension de ses activités View →
1796 Rapport de Conciliation ITIE 2017 View →
1787 Lettre sur la dénonciation des faits délictuels de Banro et plainte contre le directeur général de Banro Ltd View →
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