Report Listing for Provinces du Kivu (451)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
1678 Mise en place d’une Stratégie Nationale pour le Secteur Minier Artisanal de l’or en RDC View →
1676 BCC_ Instruction Administrative Modifiant et Complétant les tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo Edition 2017 View →
1675 Conflit entre la SMB et le COOPERAMMA à Rubaya en territoire de Masisi View →
1666 Alerte Contre un bain de sang dans la zone minière de Rubaya en territoire de Masisi. View →
1665 ASSODIP-Initiatives de traçabilité dans la zone minière de Rubaya au Nord-Kivu. View →
1656 Devoir de diligence: Guide le l'OCDE pour un engagement constructif des parties prenantes View →
1655 Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 View →
1654 Communiqué de presse de la Société Minière de Bisunzu sur les Affrontements du 02 Juin 2019 View →
1653 Devoir de diligence raisonnable-Rapport de la Société Minière de Bisunzu Exercice 2018 View →
1650 Cartographies des Motivations des conflits : Cas de l’Est de la RDC View →
1649 Guide de Vulgarisation du Code Minier révisé : Loi N°18 /001 du 09 Mars 2018 View →
1646 RDC - Approche de partage du coût de la diligence raisonnable (de l’amont à l’aval) View →
1644 Lettre de la société civile à la mission du FMI View →
1635 Ministère des finances: Etat de recouvrement des recettes des secteurs des ressources naturelles/ 2016 View →
1634 Ministère des Finances: Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2018 View →
1631 CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé View →
1630 Reglement minier revisé (textes coordonnés) View →
1629 Code minier RDC revisé (Textes coordonés) View →
1628 Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en oeuvre des dispositions sur le développement communautaire du code minier revisé View →
1626 Révision du Code Minier : Regards sur la contribution de la société civile View →
1625 Lettre du premier ministre sur le paiement de la taxe de promotion de l'industrie par les sociétés minières View →
1624 Résurgence des minerais de sang En RDC : la compagnie américaine AVX à l’épreuve ! View →
1623 Déclaration des OSCs sur la suppression du Basket Fund View →
1621 Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement View →
1620 Lettre de la chefferie Basile sur la redevance minière View →
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