Report Listing for Provinces du Kasai (267)

← Show all reports
ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
2243 Halte aux menaces contre les acteurs de la société civile View →
2242 L’impact de l’exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC View →
2241 Signature du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale de l’entreprise minière SACIM Sarl au Kasaï Oriental View →
2240 Etat des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière View →
2237 Signature de l’arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3% View →
2236 Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% View →
2235 Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% View →
2232 Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC View →
2228 Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC View →
2226 Note d’analyse du projet de rapport thématique relatif à la collecte et à l’affectation de la redevance minière View →
2214 A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? View →
2209 Statistiques Minières du premier semestre 2021 View →
2200 Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif View →
2194 Statistiques minières de la RDC pour l’année 2020 View →
2193 Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 View →
2188 Déclaration des OSCs sur l’urgence de la mise en place de la dotation e 0.3% pour le développement communautaire dans les zones minières View →
2179 Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l’ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures View →
2173 Communiqué de presse : les parties prenantes au dialogue IDAK-IDAKI du secteur minier plaident pour la réouverture des débats sur le FOMIN. View →
2172 Note d’analyse du rapport ITIE Assoupli sur les redevances minières View →
2140 Communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité de la transformation locale des minerais en RDC View →
2107 IPIS: Les programmes de diligence raisonnable pour les minérais de conflits réduisent l'ingérence des acteurs armés dans l'est de la RDC, mais des préjudices liés à l'exploitation minière persistent View →
2065 Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière View →
2063 Gouvernance du secteur minier en RDC View →
2050 Rappel/ Signature des cahiers des charges View →
2031 Justice pour le lanceur d’alerte M. Claude MIANZUILA DISIMBA à Mbuji-Mayi View →
Showing 51–75 of 267
Show: 2550100