Report Listing for Province Orientale (352)

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1724 RDC : Felix Tshisekedi Annonce la Réforme du secteur Minier pour la Transformation locale des Minerais View →
1720 Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier View →
1718 Lettre sur le détournement des fonds issus de la Redevance Minière dévolus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs) View →
1705 RDC : La CENCO Propose une gestion des revenus Profitables aux Riverain View →
1702 La RDC épinglée pour son manque de transparence sur les Industries Minières View →
1699 Les OSCs Impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC veulent suspendre leur participation au Processus. View →
1696 Rapport de Validation final de la RDC_ Juillet 2019 View →
1687 SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC View →
1683 ITIE: Plan de Travail Triennal 2018 – 2021. View →
1682 Innovations de la Nouvelle Législation Minière de la RDC : Opportunités, Défis et Perspectives de mise en œuvre. View →
1680 Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 : Informations Complémentaires. View →
1676 BCC_ Instruction Administrative Modifiant et Complétant les tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo Edition 2017 View →
1656 Devoir de diligence: Guide le l'OCDE pour un engagement constructif des parties prenantes View →
1655 Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 View →
1649 Guide de Vulgarisation du Code Minier révisé : Loi N°18 /001 du 09 Mars 2018 View →
1646 RDC - Approche de partage du coût de la diligence raisonnable (de l’amont à l’aval) View →
1644 Lettre de la société civile à la mission du FMI View →
1635 Ministère des finances: Etat de recouvrement des recettes des secteurs des ressources naturelles/ 2016 View →
1634 Ministère des Finances: Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2018 View →
1631 CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé View →
1630 Reglement minier revisé (textes coordonnés) View →
1629 Code minier RDC revisé (Textes coordonés) View →
1628 Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en oeuvre des dispositions sur le développement communautaire du code minier revisé View →
1626 Révision du Code Minier : Regards sur la contribution de la société civile View →
1625 Lettre du premier ministre sur le paiement de la taxe de promotion de l'industrie par les sociétés minières View →
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