Report Listing for Province Orientale (352)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
686 MII AB Congo SPRL – Contrat d’amodiation – Août 2010 Mar 17, 2015 View →
693 Arrêté portant suspension des activités minière en province de l’Ituri Mar 18, 2015 View →
692 Contribution de la société civile de l’Ituri à la révision du projet du rapport ITIE-RDC 2012 Mar 18, 2015 View →
706 Bon Geni K - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE Mar 19, 2015 View →
705 Alsesy – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE Mar 19, 2015 View →
701 AGK- Déclaration des Paiements 2012 à l’ITIE Mar 19, 2015 View →
710 Annexes au contrat d’Association Wanga Mining – 2011 Mar 22, 2015 View →
2446 Rapport d'analyse de problématique de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l'Etat. Cas de la SONAHYDROC, Mai 2018 View →
2382 Statistiques minières CTCPM 2003-2022 View →
2367 Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN View →
2366 CNPAV: La vérité est têtue : Retour sur les $US 60 millions empochés par le groupe Ventora de M. Dan Gertler depuis l’accord de février 2022 View →
2360 Makuta ya Maendeleo: Commentaires au projet de rapport ITIE- RDC 2020-2021 View →
2354 Réaction du ministère des Affaires sociales à la dénonciation de la société civile sur le 0,3% View →
2353 Dénonciation des OSC contre les tentatives de détournement de la dotation de 0,3 % View →
2349 Communiqué de presse de CNPAV sur la publication du contrat RDC-Ventora View →
2348 Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora View →
2343 Consortium Makuta: Communiqué de presse sur la validation de la RDC à l'ITIE View →
2339 COGEP-ODEP: Communiqué de presse sur la nomination des mandataires publiques View →
2337 Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN View →
2335 Réflexion sur les conditions pour la réussite d’un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC View →
2327 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines View →
2319 Dépliant sur la redevance minière View →
2317 Bulletin d’informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 View →
2298 Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2021 View →
2297 Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD View →
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