Report Listing for Etat congolais (autorités provinciales) (185)

← Show all reports
ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
1948 Dénonciation sur la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Uele View →
1938 Activité Minière Dos Bisiye View →
1935 Réaction de l’ACAJ au communiqué de MMG Kinsevere Sarl View →
1934 Communiqué de presse : réaction de MMG Kinsevere au communiqué d’ACAJ sur le Dossier MMG-MCK View →
1932 Communiqué de presse de la Société Minière de Bisunzu View →
1915 Inquiétude de l’ONG Afrewatch sur l’exploitation minière de COMMUS View →
1909 Entreprises minières du Nord-Kivu View →
1908 Synthèse des exportations minières 2019 dans la Province du Nord-Kivu View →
1907 Synthèse des exportations minières de janvier à décembre 2019 View →
1875 Twangiza Mining/ LUHWINDJA – Modalité d’exécution du Protocole d’accord sur les compensations View →
1846 Protocole d’accord entre la Province du Haut-Uélé et ses ETDs au sujet des modalités de perception de la redevance minière View →
1843 Lettre du Chef de Chefferie de LUHWINDJA sur les faits entrepris par le DG de Twangiza Mining View →
1838 Contrat de Collaboration entre le SAESSCAM et la COMIMPA pour l’exploitation minière artisanale de la Cassitérite View →
1837 Accusé de réception de la division provinciale des mines au sujet du Démarrage des activités de la société MPC dans des nouvelles concessions minières en territoire de Walikale View →
1835 Lettre du Ministre provincial des Mines du Nord-Kivu à MPC View →
1833 Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu View →
1832 Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale View →
1831 Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA View →
1827 Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu View →
1825 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques View →
1824 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement View →
1820 Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l’application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K) View →
1812 Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière du quatrième trimestre 2019 dans la Province du Haut-Katanga. View →
1807 Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière pour l’année 2019 dans la province du Lualaba View →
1805 Convention de Joint – Venture (Gécamines – China Nonferrous Métal Mining Group Co. Ltd) 2016 View →
Showing 101–125 of 185
Show: 2550100