Report Listing for Etat congolais (autorité centrale) (409)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
2013 La rente minière et le développement durable View →
2011 Etude sur l’orpaillage et l’utilisation du mercure dans l’exploitation minière artisanale en Ituri View →
2010 Information concernant la corruption en RDC View →
2007 Code pénal congolais View →
2006 Décret fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques View →
2002 Chaines de valeur dans les industries extractives View →
1994 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l’agent public de l’Etat View →
1992 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l’agent public de l’Etat View →
1986 Mémo sur la nomination du Coordonnateur national et décaissement des frais de fonctionnement de l’ITIE en RDC View →
1984 Rapport sur le baromètre de la corruption en RDC View →
1982 les communautés en attente des retombées sociétales View →
1978 Ordonnance-Loi fixant droit, taxes et redevances du Pouvoir Central & ceux de la province et ETDs View →
1971 Appel à l’action pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais View →
1970 Demande de publication du contrat entre MIBA et AM developpements international View →
1966 Promines: Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2016 View →
1965 Promines: Statistiques minières de production de la RDC pour l’année 2015 View →
1963 Promines: Statistiques minières de production de la RDC pour l’année 2017 View →
1959 Lettre du Ministre des Mines sur la signature du protocole d’accord entre MPC/Alphamin et le Président des communautés locales de Walikale View →
1957 2016 ESTMA reporting of Alphamin View →
1956 L’Etat congolais contraint de payer 619 millions de dollars de dommage et intérêts à la DIG Oil View →
1955 OEARSE: Initiatives de lutte contre le COVID 19, mise en garde contre les risques de corruption View →
1951 Violation flagrante du droit à un environnement sain et dégradation des rivières à Kolwezi View →
1948 Dénonciation sur la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Uele View →
1943 Réaction de la MCK au communiqué du 17 avril 2020 signé par la société MMG Kinsevere View →
1941 Transmission du rapport des travaux organisés par la CNLFM sur la problématique de la production minière à Walikale View →
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