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The Regulation of Exploration and Extraction in 35 Jurisdictions Worldwide – Democratic Republic of Congo
Summary
Synthèse donnant un aperçu général des règles régissant le secteur minier en RDC. Le document explore un par un les principes de l’industrie minière ; la structure juridique et règlementaire ; les droits miniers et les titres pour les individus, les communautés locales, et les entreprises; chaque type de service, redevance, ou d’impôt principal; les structures commerciales utilisées par des parties privées ; les sources principales de financement ; les restrictions et limitations diverses; les lois et règlements sur l’environnement, la santé, et la sécurité ; ainsi que les traités internationaux concernant l’exploitation minière signées par la RDC.
| Document Type | Rapports et analyses |
| Source Type | Cabinets juridiques, techniques et d’audit |