← Back to all reports

Cadre stratégique d'accès aux termes de dédommagement et de réinstallation

📰 Tenke Fungurume Mining (TFM)

Summary

Ce Cadre stratégique d'accès aux terres, de dédommagement et de réinstallation (LACRPF) de
Tenke Fungurume Mining S.A.R.L.(TFM) expose les principes, procédures, droits et critères
d'admissibilité ainsi que les modalités organisationnelles qui gouvernent le dédommagement,
offert par TFM, des impacts sur les terres durant l'exploration, l'aménagement, l'exploitation et la fermeture du Projet. Les principes et les procédures exposés dans ce document s'appliquent à toutes terres acquises ou affectées par le développement du projet par TFM ou par ses entrepreneurs et sous-traitants.

Enterprise Tenke Fungurume Mining
Document Type Guides et manuels
Source Type Entreprises minières
Provinces Katanga

Attachments (1)

Details

  • Source Tenke Fungurume Mining (TFM)
  • Published November 8, 2015
  • Visibility Published
  • Record Created November 20, 2015