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Annexe 5, 6 et 7 au Contrat d'Amodiation (SAKIMA - DMC) MARS 2007
Summary
Ces annexes parlent de la période et des modalités de prise de possession par l'amodiataire des permis d'exploitation conformément au contrat d'Amodiation entre la Société SAKIMA et DMC du 04 octobre 2006(annexe 5), des modalités de réalisation des travaux permettant l'exploitation des droits miniers par l'amodiataire au regard de la dégradation des installations que l'amodiant met à la disposition de l'amodiataire( annexe 6) ainsi que des conditions d’indemnisation et de restitution en fin du contrat d'amodiation ou en cas resiliation du contrat pour différents motifs (annexe 7)
| Document Type | Contrats |
| Source Type | Entreprises minières |
| Provinces | Provinces du Kivu |