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Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières

📅 26 mars 2008

Summary

Loi n°08/001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières.

Details

  • Date 26 mars 2008
  • Published March 26, 2008
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  • Visibility Published
  • Record Created May 6, 2015