Revisitation du contrat Sodimico – Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK)

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : « existance de l’étude de faisabilité (juin 2006); Embauche de plus de 900 agents ex-Sodimico sur un total de 2000; travaux de dénoyade de la mine de Kinsenda en cours »; elle recommande : « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans dans la JV (MMK) en vue repartir équitablement les actions; Impliquer effectivement la Sodimico dans la gestion quotidienne de MMK; Obliger MMK à réaliser des actions sociales dans l’intérêts des communautés locales; Restituer à la Sodimico la mine de Musoshi et ses infrastructures; Exiger des partenaires de la Sodimico le paiement des pas de porte et des Royalties sur le chiffre d’affaires; Régulariser la procédure de transferts des droits miniers de la Sodimico à MMK » Catégorie B : renégocier