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Lettre ouverte sur la rétrocession de la redevance minière

📅 7 avril 2014 📰 RND

Summary

Lettre ouverte au Premier Ministre de la RDC adressée par l’ONG Ressources Naturelles pour le Développement (RND). Cette association sans but lucratif plaide pour le respect et l’application du Code Minier en matière de la rétrocession de redevance minière telle que prévue aux articles 242 du Code et les articles 526 – 527 du Règlement Minier.

Details

  • Source RND
  • Date 7 avril 2014
  • Published April 7, 2014
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  • Visibility Published
  • Record Created May 6, 2015