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Notification des conclusions de Revisitation: SMK Sprl

📅 11 février 2008

Summary

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société Minière de Kolwezi. Exige de SMK Sprl entre autres actions de:

Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra,  entre autres, identifier et évaluer les apports réels des parties en vue d’une répartition équitable des parts sociales
Prévoir la paiement des Royalties d’au moins 2% sur les recettes brutes en faveur de la Gécamines,
Présenter un planning des actions sociales à impact visible,
La Gécamines doit prendre une part active dans la gestion quotidienne de la société.

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Details

  • Date 11 février 2008
  • Published February 11, 2008
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  • Record Created May 6, 2015