← Back to all reports

Revisitation du Protocole d’accord MIBA – BHP Billiton World Exploration Inc

📅 1 novembre 2007

Summary

La commission a constaté : « Une fixation arbitraire des parts sociales avant la réalisation d’une étude de faisabilité ». Elle recommande: « L’identification et l’évaluation des apports réels des permis en vue de fixer de manière équilibrée les parts sociales ».
Catégorie B : renégocier

Attachments (1)

Details

  • Date 1 novembre 2007
  • Published November 1, 2007
  • External Link View Original →
  • Visibility Published
  • Record Created May 6, 2015