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Revisitation de la Convention Minière entre la RDC, la MIBA et la Minière de Senga Senga (Sengamines)
Summary
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission constate et recommande ce qui suit:
« Abrogation du décret num 009/01 du 23/02/2001 portant approbation d’une convention minière entre la RDC, la MIBA et la Sengamines; Déclenchement de la procédure de faillite de la Sengamines conformement à l’article 47 pt 4 et 5 de la Convention Minière du 29/08/2000; Rétrocession à la MIBA de ses droits miniers; Existance d’une créance de 198 millions entre FAD et ORYX »
Catégorie C : résilier
« Abrogation du décret num 009/01 du 23/02/2001 portant approbation d’une convention minière entre la RDC, la MIBA et la Sengamines; Déclenchement de la procédure de faillite de la Sengamines conformement à l’article 47 pt 4 et 5 de la Convention Minière du 29/08/2000; Rétrocession à la MIBA de ses droits miniers; Existance d’une créance de 198 millions entre FAD et ORYX »
Catégorie C : résilier
| Enterprise | La Minière de Bakwanga |
| Document Type | Rapports et analyses |
| Provinces | Provinces du Kasai |