Kongo capital, Publication n°23, juillet 2023

Ce numéro parle du traitement local des minerais en RDC qui entame une mauvaise direction en analysant particulièrement la décision prise par Madame la Ministre des Mines de déchoir la société CONGO GOLD Raffinerie de son agrément d'entité de traitement par l'arrêté ministériel n°00267/CAB.MIN/MINES/01/23.

Par ailleurs, il recommande d'une part à la société CONGO GOLD Raffinerie de se prévaloir de leurs recours comme le prévoit l'article 2 de l'arrêté de déchéance et de l'autre part, propose au Gouvernement, de modifier l'article 7 de l'annexe XVII du règlement Minier afin d'indiquer que Seul les titulaires des droits miniers ou de carrières ont l'obligation d'avoir et de respecter un cahier des charges reprenant les responsabilités sociétales de l'Entreprise.

Kongo Capital, Publication n°23