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Recommandations du Forum de la Chambre des Mines sur le code minier révisé - octobre 2022
Summary
Ces documents sont des recommandations du Forum de la Chambre des Mines sur l'évaluation du code minier révisé qui a eu lieu à Kinshasa en octobre 2022. Il y a les différents rapports notamment de la Commission Environnement, Responsabilité sociétale et Contenu local ; le rapport de la Commission Fiscalité - Parafiscalité - Douane et Régime de change; Le rapport de la Commission Energie, Transport et Logistique dans lesquels chaque Commission a eu à identifier les problèmes et proposer des pistes de solutions en rapport avec les différentes thématiques. ce présent document comprend également le rapport final de la Commission Droit Minier.
| Document Type | Listes, tableaux et statistiques | Rapports et analyses |
| Source Type | Entreprises minières |