Rapport d’évaluation de la mise en œuvre du code minier révisé sur le développement communautaire

Ce rapport dresse l’état des lieux de mise en œuvre des dispositions du code minier révisé relatives au développement communautaire avec un accent sur les paiements infranationaux, notamment la redevance minière et la dotation pour contribution aux projets de développement des communautés affectées, le cahier des charges de responsabilité sociétale ainsi que leurs mécanismes de gestion subséquents. Ce rapport fait l’inventaire critique des défis liés à la mise en œuvre de ces dispositions et de formuler des recommandations pouvant informer sur des mesures appropriées à adopter par les décideurs politiques et d’autres parties prenantes à tous les niveaux. Plus spécifiquement, l’état des lieux analyse (i) les mécanismes de gestion des fonds issus de la redevance minière versés aux ETD, (ii) les lacunes et problèmes de gestion de ces fonds et d’autres opportunités de développement communautaire prévues dans le code minier révisé, et formule (iii) les recommandations aux autorités publiques et autres parties prenantes et partenaires financiers et techniques de la RDC sur les mesures à prendre pour assurer la bonne gestion de ces fonds et opportunités et leur contribution au développement local