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Conformité des Contrats avec le Code et Reglement Miniers – Atelier Copirep
Summary
Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative aux questions de conformité des contrats miniers aux lois minières, notamment pour l’éligibilité des titulaires miniers, les clauses sur la cession, l’amodiation, la participation de l’Etat, la transformation des anciens droits miniers (pré-Code Minier) et la mise en conformité environnementale.
| Document Type | Rapports et analyses |
| Source Type | Cabinets juridiques, techniques et d’audit |