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Rappel/ Signature des cahiers des charges
Summary
Ceci est une lettre du ministre des Mines faisant état du non-respect par la majorité des opérateurs miniers de l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés affectées par leurs activités conformément l'article 7 littera F du code minier. Il instruit tous les opérateurs qui ne l'ont pas encore fait à prendre contact avec les communautés concernées pour l'élaboration de leurs cahiers des charges au risque de s'exposer aux manquements devant conduire à la déchéance du titre.
| Document Type | Communiqués et lettres |
| Source Type | Etat congolais (autorité centrale) |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |