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Contrat d’amodiation entre la GCM et Evelyne Investissement SAU
Summary
Ceci est un contrat d’amodiation signé entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et la société Evelyne Investissement SAU. En vertu de ce contrat, l’amodiataire s’engage à payer un loyer mensuel de 39000 USD payable annuellement. Un acompte de pas de porte équivalent à 10 000 000 USD a déjà été payé, le reste sera calculé sur base des calculs contenus dans le présent contrat. En outre, l’amodiataire accepte de payer des royalties de 2.5% de chiffre d’affaire réalisé.
| Enterprise | Gécamines |
| Document Type | Contrats |
| Source Type | Entreprises minières |
| Provinces | Katanga |