← Back to all reports
Déclaration de la société civile relative à la signature du cahier des charges entre TFM et les communautés impactées par son activité
Summary
Dans cette déclaration, les organisations de la société civile relèvent des irrégularités constatées dans la démarche d'élaboration ainsi que dans le contenu du document dénommé Cahier des charges de la responsabilité sociétale (TFM 2020-2026). Elle indique par exemple que le document semble avoir été élaboré en marge des dispositions pertinentes du code et du règlement minier revisés et n'a pas respecté les étapes d'élaboration et de signature du cahier des charges tel que prévues par la loi. Elle finit par présenter les recommandations des signateurs aux différentes parties prenantes afin de les amener à corriger les irrégularités constatées dans la démarche de TFM.
| Enterprise | Tenke Fungurume Mining |
| Document Type | Communiqués et lettres |
| Source Type | Société civile locale |
| Provinces | Katanga |